Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-47

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes

Question nº 1764 de Mme de Bethune du 7 décembre 2001 (N.) :

Droits de l'enfant. ­ Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1754 adressée au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 2445).

Entreprises et Participations
publiques