Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

7 MARS 2002

Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Procédure d'évocation

TEXTE RÉAMENDÉ PAR LE SÉNAT ET RENVOYÉ À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte amendé par la commission (doc. nº 2-283/23).

Bruxelles, le 7 mars 2002.

Le président du Sénat,

Armand DE DECKER.

Le greffier du Sénat,

Willy HENRARD.