Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 FÉVRIER 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Doc. 2-851) (Procédure d'évocation)

Proposition de renvoi

De heer Marcel Colla (SP.A). - Dit ontwerp, dat ons door de Kamer werd overgezonden, werd door de commissie goedgekeurd.

Naderhand heeft de dienst Wetsevaluatie evenwel opmerkingen bij de tekst geformuleerd. Ik heb deze opmerkingen als amendement ingediend en stel voor het ontwerp voor verder onderzoek terug te zenden naar de commissie.

M. Philippe Mahoux (PS). - Ce n'est pas la première fois que cela arrive. Je sais que, parfois, nous devons traiter certains projets assez rapidement.

Pour des projets de cette nature, ne pourrait-on pas demander au service d'évaluation de la législation de remettre un avis avant que la commission se soit prononcée ? C'est la deuxième fois que ce genre de contretemps se produit en deux semaines. C'est ennuyeux !

M. le président. - Les membres devraient également être plus attentifs aux avis qui sont disponibles.

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Nous pourrions peut-être aussi veiller à ce que le quorum soit atteint en commission des Affaires étrangères...

M. le président. - Je vous remercie de votre remarque. J'espère que l'on en tiendra compte.

-Le renvoi est ordonné.