Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 FÉVRIER 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi relatif au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (Doc. 2-976) (Procédure d'évocation)

Projet de loi transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique (Doc. 2-977) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi relatif au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (Doc. 2-976) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique (Doc. 2-977) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Doc. 2-978) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de l'Intérieur sur «la défédéralisation des receveurs régionaux» (nº 2-710)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «la nécessité d'un contrôle de la détention de battes de base-ball» (nº 2-711)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de l'Intérieur sur «une formation de base ou complémentaire sur la traite des êtres humains dans les écoles de police» (nº 2-715)

Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au premier ministre sur «les propos tenus par le président des États-Unis d'Amérique lors de son récent discours sur l'état de l'union» (nº 2-724)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement de la kinésithérapie postnatale» (nº 2-700)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement de la kinésithérapie psychomotrice pour les enfants» (nº 2-702)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «un protocole additionnel à la Convention relative aux droits des enfants, conférant un droit de plainte à ceux-ci» (nº 2-720)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification par les États-Unis de la Convention relative aux droits de l'enfant» (nº 2-721)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la composition du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies» (nº 2-722)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, sur «la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants» (nº 2-719)

Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les engagements pris à Doha par Monsieur Lamy auprès des États-Unis de ne pas invoquer le principe de précaution dans le règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)» (nº 2-725)

Excusés