Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 FÉVRIER 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (Doc. 2-936)

M. Philippe Mahoux (PS). - Je rappelle mes interventions régulières à propos des projets de loi concernant la protection et l'encouragement des investissements.

Depuis de très nombreuses années, je rappelle aux ministres des Affaires étrangères successifs que nous demandons avec insistance que ces accords comportent des clauses sociales et environnementales.

J'ai entendu à plusieurs reprises le ministre des Affaires étrangères répondre qu'il tenterait de mettre ce point à l'ordre du jour au niveau belgo-luxembourgeois. Au moment de voter, nous rappelons les promesses qui ont été faites. Nous considérons en effet que, s'il faut poursuivre les investissements, il y a lieu d'inclure dans ces accords types des clauses sociales et environnementales.

Vote nº 8

Présents : 56
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de loi est adopté.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants.