Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-46

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 1669 de M. Ramoudt du 23 novembre 2001 (N.) :: Police provinciale de la circulation. Parc de motos et de voitures. Adaptation. Contrôle des voies principales et des voies secondaires.

Au cours de la réunion de leur personnel, le 17 novembre 2001, les unités provinciales de la circulation ont sévèrement critiqué le commandement de la police fédérale. Elles reçoivent de moins en moins d'argent pour assurer leur fonctionnement et le parc de voitures laisse, lui aussi, à désirer. En outre, l'état-major veut transformer les unités provinciales de la circulation en brigades de police ordinaires. Actuellement, les unités provinciales de la circulation doivent déjà consacrer beaucoup de temps à l'accompagnement d'escortes ou de transports de fonds. Il y a quelques semaines, certaines de ces unités ont même été affectées à la surveillance du Palais de Laeken. Après les attentats du 11 septembre, bien entendu.

Au cours de la réunion avec le ministre, on a plaidé pour le maintien et l'extension de la police de la circulation. L'indignation croissante qu'ont suscitée une série d'accidents graves est le meilleur argument à cet égard, estiment les agents fédéraux concernés.

Je cite un inspecteur de la police fédérale : (traduction) « Nos sept motos sont en train de rouiller, car personne ne les utilise. Nous ne pouvons plus nous montrer et, par conséquent, plus personne n'a peur de nous. Lorsque je roule sur l'autoroute avec la Volvo de l'unité à une vitesse de 140 km/heure, d'autres voitures me dépassent. Les gens n'ont plus peur d'une bande orange, il n'y a plus de discipline sur la route. Rien d'étonnant, dès lors, à ce qu'il y ait de plus en plus d'accidents. »

Comme vous le savez, la résolution du Sénat ne laisse aucun doute à ce sujet et elle va dans le sens de ce que disent les agents fédéraux des unités provinciales de la circulation. L'article 68 (point 68 du doc. Sénat, nº 2-448) du chapitre « Sécurité routière » prévoit clairement un accroissement du nombre de motos pour assurer leur présence sur les voies principales et les voies secondaires. Il s'agit de matériel roulant de qualité, qui doit leur permettre de conclure positivement une poursuite. À l'heure actuelle, la police de la circulation dispose de voitures qui peuvent atteindre 170 km/heure au plus. Il faut bien reconnaître que les truands n'ont rien à craindre en Belgique !

C'est pourquoi j'aimerais que l'honorable ministre me dise :

1. s'il est au courant des problèmes que connaissent les unités de la police provinciale de la circulation;

2. s'il a des projets d'adaptation du parc de motos et de voitures et, si non, dans quels délais il envisage de les mettre en oeuvre;

3. combien de membres de la police montée fédérale sont effecivement affectés à l'amélioration du contrôle des voies principales et des voies secondaires, eu égard à la résolution du Sénat;