2-642/2 | 2-642/2 |
19 FÉVRIER 2002
La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (doc. Sénat, nº 2-642/1, 2000-2001), au cours de ses réunions des 19 avril 2001, 10 mai 2001 et 19 février 2002.
Lors de la première discussion dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, M. Dubié attire l'attention sur une formulation peu appropriée, utilisée dans l'exposé des motifs, où il est dit à la page 3 : « Après la signature de paix, en 1992, le pays a renoué avec son prestigieux passé. »
Le représentant du ministre déclare que le ministre des Affaires étrangères accepte la remarque de M. Dubié. Le ministre estime aussi que cette expression ne devrait pas figurer dans l'exposé des motifs. Il plaide toutefois pour la ratification rapide de cet accord. Il y a plusieurs arguments qui plaident en faveur de la ratification.
La situation en matière de droits de l'homme n'est pas encore aussi mauvaise que dans certains autres pays de la région. Certes, il y a encore une pauvreté criante pour certaine couches de la population, mais lors de récents tremblements de terre la communauté internationale a réagi très favorablement pour financer des programmes d'aide.
Il faut tenir compte du renouveau politique dans le continent latino-américain, et spécialement des récentes mesures administratives et législatives au Salvador, des mesures visant principalement à augmenter et attirer les investissements nécessaires à améliorer le niveau de vie des populations pauvres.
Il a ensuite été décidé de corriger le document, en supprimant la phrase en question.
Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le rapporteur, | Le président, |
| Jacques DEVOLDER. | Marcel COLLA. |
Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat nº 2-642/1)