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M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Pour sortir de la torpeur dans laquelle nous entraînerait immanquablement la lecture convenue de ma demande d'explications, suivie de votre réponse convenue, monsieur le ministre, je propose que nous nous parlions de façon spontanée à propos d'un sujet qui, au départ, peut paraître anecdotique mais qui est plus important qu'il n'y paraît.
Je commence par cet épisode qui a été vécu, il y a quelques mois, par un citoyen qui s'est rendu au bureau de Poste pour y acheter un timbre à 17 francs. La buraliste lui a répondu qu'elle ne pouvait lui vendre un seul timbre à 17 francs, mais bien un carnet de 10 timbres. Le citoyen a répliqué qu'il avait le droit de n'acheter qu'un seul timbre, mais la buraliste a rétorqué que la Poste avait décidé que désormais, on ne pourrait obtenir contre paiement qu'un carnet de 10 timbres. Très mécontent, ce citoyen a décidé d'écrire à la Poste et à vous, monsieur le ministre. Il a reçu une réponse dont il ressort qu'il n'est pas interdit à la buraliste de vendre les timbres à l'unité mais que, néanmoins, il est vivement recommandé, depuis une décision de la Poste prise en novembre, de vendre les timbres par carnet de 10 unités.
Cet incident suscite des questions. Je pense en particulier au cas d'un client étranger qui, de passage dans notre pays, souhaiterait envoyer à partir de la Belgique une lettre dans son propre pays. Il sera contraint d'acheter dix timbres alors qu'il n'a l'usage que d'un seul. Les neuf autres devront être passés par « Pertes et profits ».
Vous me répondrez que l'intéressé pourrait présenter son enveloppe au bureau de poste pour l'y faire affranchir. Mais les choses ne sont pas toujours aussi simple. On peut vouloir acheter un timbre pour affranchir une lettre qu'on écrira dans quelques jours.
Vous me direz aussi qu'il existe des machines d'affranchissement. J'attire votre attention sur le fait que ces machines sont rares et difficiles à trouver, même dans une grande ville comme Bruxelles, et qu'elles ne sont pas toujours en état de marche.
Que reste-t-il à faire ? Je me suis mis à rêver, me disant que nous sommes en 2002, à l'ère de l'euro, et que les citoyens s'habituent à l'usage d'une nouvelle monnaie dans tous les pays de la zone euro. Et pendant ce temps, nous continuons à utiliser des timbres qui ont des valeurs faciales différentes suivant les pays. La valeur du timbre requise pour envoyer une lettre d'un pays à un autre dans la zone euro varie de 41 centimes d'euro, en Irlande, à 60 centimes d'euro, en Finlande. La Belgique se situe dans l'honnête moyenne, avec 52 centimes, ce qui est précisément la moyenne de tous les pays de la zone euro. En dehors de cette zone, la Suède applique un tarif prohibitif représentant 77 centimes d'euro.
Vous objecterez qu'il est très difficile d'imaginer un timbre européen, que la Finlande, par exemple, est un vaste pays, et que pour aller d'un bout à l'autre de la Suède, il faut accomplir un trajet similaire à celui menant de Copenhague à Naples. Bref, vous me direz que compte tenu des distances considérables, les structures tarifaires ne peuvent être identiques.
Et pourtant, je me mets encore à rêver en pensant qu'aux États-Unis, quand je suis dans le Connecticut et que je veux envoyer une lettre en Californie, je paie le même montant que pour envoyer une lettre de l'Illinois en Floride. Pourquoi ce qui est possible dans un pays fédéral comme les États-Unis, ayant une monnaie unique, ne l'est pas dans ce que nous appelons l'Eurolande ?
La question mérite d'être posée. Pourquoi ne pourrait-on envisager la création d'un timbre européen, qui pourrait être utilisé dans tous les pays, quitte à ce qu'il soit un peu plus cher que celui que nous utilisons ? Cette facilité pourrait être assortie d'une surtaxe. Il ne s'agirait pas, à mon sens, d'un inconvénient majeur.
Lorsque j'étais enfant, il existait des coupons-réponse internationaux. On pouvait se rendre d'un pays dans un autre et y obtenir des timbres en échange desdits coupons.
L'idée d'une harmonisation existe depuis un certain temps. Les postes sont très longtemps restées dans nos pays des instruments assez archaïques. Il a fallu les moderniser ces dernières années, mais toute une série de réflexes et de structures sont restés très nationaux alors que nous nous engageons dans une construction européenne qui, que cela plaise ou non, est en mouvement.
C'est pourquoi je pense qu'il serait intéressant de soumettre cette idée à l'échelon du Conseil européen des ministres. Et je me mets une dernière fois à rêver que ce soit vous, monsieur le ministre, qui preniez une initiative à cet égard, auprès de l'actuelle présidence espagnole, pour envisager cette hypothèse et examiner de quelle manière elle pourrait être concrétisée. Cela peut paraître une utopie aujourd'hui, mais ne dit-on pas que « toutes les grandes choses commencent par le rêve » ?
M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - Concernant les feuilles de dix timbres, j'ai indiqué les nouvelles directives relatives à l'émission et la vente de ces derniers.
La vente du nouveau timbre qui sera émis le 11 février est soumise à la règle suivante, que je vais vous lire en néerlandais car je ne dispose pas de la version française : « De postzegels worden bij voorkeur per velletjes van 10 verkocht. Indien de klant het wenst, mogen ze ook per stuk worden verkocht. »
Ce problème est donc réglé mais, personnellement, j'estime préférable de vendre les timbres par dizaine.
Votre seconde question mérite davantage d'attention : pourrait-on envisager l'émission d'un timbre européen ? Il y a du pour et du contre. S'il y a un timbre européen, on peut l'acheter et l'utiliser partout, comme c'est le cas pour l'euro dont nous disposons maintenant. C'est un moyen de paiement qui ne s'utilise pas pour n'importe quel bien ou service mais qui permet le paiement anticipé d'un service à rendre.
Cela semble intéressant mais il faut savoir que les structures de coûts et les marchés en termes de développement en Europe sont très variables selon les pays. Le coût de la poste belge, par exemple, est fort différent de celui de la poste néerlandaise. C'est un inconvénient du système. Ce nouveau service universel pourrait être utile, mais dans le contexte d'un marché davantage libéralisé et pour autant que d'autres services à valeur ajoutée soient également gérés en fonction du marché. Dans ces conditions, ce système pourrait être envisagé.
En ce qui me concerne, je n'y vois aucun inconvénient. Le 22 février, pendant la réunion à Vitoria des ministres des télécommunications responsables du service postal, je trouverai l'occasion de mettre ce sujet à l'ordre du jour de manière au moins informelle afin de tester la réaction de mes collègues.
À juste titre, vous avez fait remarquer que le coût du timbre postal varie entre 41 et 60 centimes d'euro en Europe. En Belgique, nous nous situons plutôt dans le bas de cette fourchette avec un timbre pour le courrier normal à 42 centimes. Je m'efforcerai donc de faire en sorte qu'en cas d'harmonisation, cela se fasse par la baisse du prix dans les autres pays et non par une augmentation du tarif en Belgique.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Monsieur le ministre, vous avez raison pour ce qui est du timbre pour le courrier normal à destination de l'intérieur du pays. Mais sitôt que la lettre est à destination d'un autre pays de la zone euro, le prix est de 0,52 euro. Nous sommes un des rares pays à pratiquer un tel double tarif.
-Het incident is gesloten.