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De voorzitter. - De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Marc Verwilghen, minister van Justitie.
M. Louis Siquet (PS). - Un journaliste allemand a affirmé au cours d'une émission du 14 janvier 2002 qu'il existerait en Belgique des camps d'entraînement de l'organisation kurde PKK.
Il dit textuellement : « Très souvent, je suis contacté par des Kurdes qui sont mis sous pression, voire terrorisés par cette organisation qui se livre au racket - c'est-à-dire encaisse de l'argent de protection. Dernièrement, j'ai été contacté par un enseignant qui m'a cité l'exemple d'un élève ayant manqué les cours durant six mois. Finalement, l'enseignant a appris que l'élève avait été formé dans un camp du PKK en Belgique. »
Pourriez-vous me dire, monsieur le ministre, si la Sûreté de l'État dispose d'informations sur ces camps du PKK et s'il existe des contacts avec la Sûreté de l'État allemand à propos de l'information lancée par le journaliste allemand ?
Si c'est le cas, quelles sont les mesures concrètes que vous envisagez de mettre en oeuvre concernant les camps d'entraînement ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Le ministre de la Justice, qui est compétent pour cette question, m'a prié de vous donner lecture de sa réponse.
« Depuis l'arrestation de son leader, Abdullah Öcalan, le PKK a résolument changé de cap. Il suit dorénavant une ligne politique ayant pour objectifs la reconnaissance de la cause kurde et des négociations avec les autorités turques. Les militants, quant à eux, ont clairement adopté un profil bas. L'objectif est de protéger tant le leader emprisonné que le PKK lui-même. C'est pourquoi le PKK et ses structures organisent beaucoup moins de manifestations publiques que par le passé. Évidemment, le PKK est toujours intéressé par le recrutement de nouveaux membres, notamment des jeunes, et par la motivation durable de ses membres.
Toutefois, deux activités, essentielles pour le PKK, sont exercées dans l'ombre : le recrutement de membres et la collecte de fonds. La collecte de fonds est cependant moins agressive qu'auparavant. Des instructions claires ont même été données pour qu'il ne soit pas fait usage de violence. Le problème, qui se posait et qui se pose toujours, est que les victimes de ces collectes, et notamment d'extorsions, ne déposent pour ainsi dire jamais plainte auprès des autorités compétentes, ce qui rend la répression difficile.
Des cours de formation idéologique, historique, etc. sont dispensés au sein des associations du PKK. Nous ne sommes pas en mesure de dire que des camps d'entraînement au sens littéral du terme sont organisés sur notre territoire. Vu la superficie réduite de notre pays et l'importante concentration des habitations en Belgique, la possibilité d'une formation militaire avec usage d'armes était déjà exclue par le passé.
La Sûreté de l'État suit toutes les activités illégales du PKK et des organisations connexes. Les renseignements recueillis sont communiqués aux autorités politiques et judiciaires.
Une enquête de la Sûreté de l'État sur les opérations illégales de financement et de recrutement du PKK a conduit au milieu des années nonante à une action judiciaire de grande envergure. Cette action visait la collecte de fonds, le blanchiment d'argent, le travail au noir, les illégaux, le recrutement, etc. Outre des perquisitions menées à des adresses connues du PKK, un « camp de formation » pour jeunes, dans un village de vacances loué, a également été démantelé dans ce cadre. Cette affaire est toujours à l'instruction.
La Sûreté de l'État recueille également des informations concernant le recrutement de jeunes. Le cas échéant, elle intervient discrètement. De cette manière, des jeunes ont déjà été renvoyés de l'étranger en Belgique.
Dans cette matière, la Sûreté de l'État collabore avec plusieurs services étrangers confrontés à des problèmes similaires.
Étant donné que notre Constitution ne permet pas l'interdiction d'organisation, comme c'est le cas dans des pays voisins, il a été décidé, il y a plus de dix ans déjà, d'aborder ces problèmes en rapport avec le PKK de manière individuelle. Toutes les informations recueillies susceptibles d'être exploitées sont communiquées aux autorités compétentes : les autorités judiciaires pour les poursuites et l'Office des étrangers pour les mesures administratives. »