2-179

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 7 FEBRUARI 2002 - OCHTENDVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van mevrouw Anne-Marie Lizin aan de minister van Binnenlandse Zaken over «het uitdelen van jodiumtabletten aan de bevolking van regio's die in de buurt liggen van een kerncentrale» (nr. 2-661)

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - J'aimerais connaître l'état actuel du dossier relatif à la distribution de pastilles d'iode pour les habitants des régions proches des centrales nucléaires. À l'occasion des événements du 11 septembre, il était apparu que ce dossier était suspendu. Au cours des réunions qui se sont tenues au cabinet du ministre de l'Intérieur, après le 11 septembre, le danger que représentent les centrales nucléaires a été souligné.

Le président Bush a confirmé que les plans des centrales nucléaires étaient connus des intéressés. Jusqu'à présent, on nous affirme qu'il s'agit uniquement des plans des centrales situées aux États-Unis. Il n'empêche, le risque nucléaire a été clairement confirmé par la plus haute autorité du pays concerné par les attaques et, désormais, on ne peut plus le considérer comme étant irréaliste.

Des progrès ont-ils été réalisés depuis le 11 septembre ? Qui doit agir ? Les bourgmestres, les gouverneurs, le ministre de l'Intérieur ou bien, comme le précise la loi, le ministre de la Santé publique ? En tout état de cause, serait-il au moins possible de clarifier les compétences de chacun dans un texte qui ne permettrait ni interprétations, ni renvois des responsabilités ? Le ministre de l'Intérieur tient-il à la disposition de chaque habitant un document l'informant de l'obligation en matière de pastilles d'iode et précisant les modalités pratiques de leur utilisation ? Quels est aujourd'hui le stock disponible de ces pastilles ? Le rôle des pharmaciens sera-t-il modifié ? Comment compte-t-on s'organiser ? Quel est le rôle particulier du gouverneur ? Doit-il donner des instructions aux bourgmestres ? Finalement, qui paie quoi ? Pour quelles raisons des citoyens qui sont soumis au risque à 100% devraient-ils, en plus, payer pour les mesures de protection ? Ce volet-là ne relève pas nécessairement de la seule compétence du ministre de l'Intérieur mais il importe de définir qui fait quoi et qui paie quoi, je le répète.

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - La campagne de distribution gratuite de comprimés d'iode par les pharmaciens, organisée en 1999, s'adressait en premier lieu à la population établie dans un rayon de 0 à 10 km autour d'un site nucléaire et de 0 à 5 km pour l'IRE de Fleurus.

Pour la population établie dans un rayon de 10 à 20 km - de 5 à 10 km pour l'IRE de Fleurus - des stocks de comprimés d'iode ont été constitués dans les pharmacies en vue d'une distribution rapide en cas de situation d'urgence.

Les personnes résidant dans cette zone et qui souhaitaient toutefois disposer, à titre préventif, de ces comprimés, pouvaient et peuvent toujours les obtenir gratuitement auprès des pharmaciens.

Sur la base des factures des services de tarification, qui donnent une indication sur le nombre de bons d'iode remis par les pharmaciens, le taux de pénétration de la distribution d'iode dans la zone de 0 à 10 km est en effet de 50% environ.

Compte tenu du fait que c'était la première fois qu'une campagne d'information à grande échelle sur les risques nucléaires était organisée en Belgique, une attention particulière étant réservée à l'aspect « comprimés d'iode », le résultat provisoire de la campagne est jugé positif.

Après avoir pris connaissances des résultats de l'étude de l'Université d'Anvers, relative à cette campagne d'information, j'ai décidé d'organiser une campagne de rappel trois ans après celle de mars 1999, soit deux ans plus tôt que ne l'exigent les recommandations en la matière. J'insiste donc sur le fait que cette décision est antérieure aux attentats du 11 septembre dernier aux États-Unis.

Un rappel des consignes sera organisé en mars 2002 pour la population résidant dans un rayon de 20 km (10 km pour l'IRE à Fleurus) autour des installations nucléaires en Belgique. À cette fin, des brochures seront réimprimées et rediffusées par la poste, incitant la population et les collectivités ne disposant pas encore d'un stock de comprimés d'iode à s'en procurer.

Dans cette campagne de sensibilisation, la collaboration des pouvoirs locaux sera très appréciée, mais l'information de la population au sujet des risques nucléaires et l'organisation de la diffusion des comprimés d'iode incombent au ministre de l'Intérieur, ayant la Protection civile et l'Agence fédérale de contrôle nucléaire dans ses compétences, en accord avec son collègue de la Santé publique.

Le stock disponible s'élève à 960 boîtes unitaires par pharmacie dans les zones impliquées. Les stocks décentralisés pour les collectivités et les points de concentration de population comme des usines, des écoles, etc..., comprennent une boîte pour deux personnes. Un stock de réserve est disponible dans les unités de la Protection civile et le stock central pour le pays est de l'ordre de 700.000 boîtes de dix comprimés.
Comme ce fut le cas lors de la campagne de sensibilisation en 1999, le rappel des consignes qui sera organisé en mars prochain se déroulera en coopération avec les organisations de pharmaciens. Le pharmacien, qui gère le point de distribution des médicaments, joue également un rôle de conseiller de sécurité en cette matière.
Comme en 1999, les gouverneurs de province concernés seront priés, en 2002, de collaborer avec le ministre de l'Intérieur pour l'approvisionnement des collectivités qu'ils ont répertoriées.
À cette fin, des bons de retrait seront mis à leur disposition. La collaboration des administrations communales également concernées, madame la sénatrice-bourgmestre, sera ici également très appréciée.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je suis heureuse d'entendre que le lancement de la campagne est confirmé. Nous voulons éviter de nous trouver devant des citoyens posant des questions sans disposer de toutes les informations nous permettant de leur répondre.

Je ne dis pas que le citoyen ne fait pas confiance à son pharmacien mais il préfère faire une démarche auprès de son administration communale pour obtenir certains renseignements.

Sur le plan de l'information, nous sommes constamment en décalage par rapport à ce qu'il convient, ou non, de dire. Je ne puis qu'inciter le ministre à établir, au moment du lancement de la campagne, une petite circulaire clarifiant les rôles de chacun.

Mevrouw Iris Van Riet (VLD). - Ik wil onderstrepen dat de minister in zijn antwoord op een schriftelijke vraag die ik lang vóór 11 september heb gesteld, heeft bevestigd dat hij in het voorjaar van 2002 een nieuwe campagne zou organiseren. Ik kan dus bevestigen dat de beslissing inderdaad vóór 11 september werd genomen.

Omdat de campagne op dezelfde leest is geschoeid als de vorige, vernam ik nog graag of wordt gehoopt dat het percentage van 50%, dat niet goed maar ook niet slecht is, kan worden verhoogd?

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Vous avez raison : dans les affaires de ce type, tout le monde doit se mobiliser. Il faut utiliser toutes les bonnes volontés existantes. Je sais qu'il y en a beaucoup, sinon plus, au sein des administrations communales directement concernées. Je vais examiner votre suggestion qui consiste à prévoir une circulaire de mobilisation.

Wij rekenen op een beter resultaat en op betere voorlichting.

J'espère que, de cette manière, nous dépasserons les 50%. Si on croit que le risque existe vraiment, même s'il est encadré et mesuré et que notre attitude est, dès lors, une attitude de prudence et de précaution, nous ne serons satisfaits que lorsque nous aurons approché les 100%. Si le risque devait se concrétiser, chacun devrait pouvoir disposer du matériel nécessaire.

-Het incident is gesloten.