2-178

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 31 JANUARI 2002 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van mevrouw Clotilde Nyssens aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over «de sluiting van de Belgische ambassade in Sarajevo» (nr. 2-676)

De voorzitter. - Mevrouw Annemie Neyts-Uyttebroeck, minister toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, belast met Landbouw, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.

Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Je m'interroge sur la suppression de certaines ambassades et de certains consulats. Je voudrais savoir pour quelle raison précise on a décidé de supprimer l'ambassade de Belgique à Sarajevo. En effet, j'ai été contactée par de nombreuses ONG utilisant le relais de cette ambassade pour acheminer leurs actions vers Sarajevo. Je me réserverai le droit de vous interpeller ultérieurement, monsieur le ministre, sur la suppression d'autres lieux, notamment celle du Consulat général de Milan, qui m'inquiète également.

Le gouvernement a annoncé son intention de fermer l'ambassade de Belgique ouverte à Sarajevo en décembre 1998, décision qui me surprend, m'attriste et me déroute. Elle me surprend d'abord, parce que la Belgique sera le seul État de l'Union, avec l'Irlande et le Luxembourg, à ne pas être représenté diplomatiquement dans la capitale bosniaque. Elle m'attriste ensuite parce que la Bosnie-Herzégovine qui fut la principale victime du conflit en ex-Yougoslavie, ne méritait pas que la Belgique lui témoignât pareil désintérêt.

La fermeture de notre ambassade à Sarajevo me déroute, enfin, parce que la Belgique et la Bosnie-Herzégovine abritent l'une et l'autre différentes communautés culturelles. Ce pays constitue donc le lieu par excellence où l'action d'un diplomate belge pourrait se révéler profitable et crédible.

Cela étant, madame la ministre, je désirerais également attirer votre attention sur la contradiction qui existe entre cette décision de fermeture et les objectifs défendus par le premier ministre dans la déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999. En matière de politique étrangère et de coopération au développement, le texte précisait : « Une partie des moyens disponibles sera, de toute manière, engagée pour la prévention et la gestion de conflits, les droits de l'homme, l'intégration sociale dans la période post-conflictuelle ».

La Bosnie-Herzégovine se trouve précisément dans une période post-conflictuelle où la stratégie de prévention et de gestion des conflits doit rester une priorité. En effet, cinq ans après la fin des combats, le pays reste placé sous un protectorat international de fait. En outre, le tribunal pénal international de La Haye est encore loin d'avoir jugé tous les responsables du conflit, ce qui rend la réconciliation nationale problématique. Bref, le défi de la reconstruction et de la pacification reste entier.

Tous ces éléments m'amènent à m'interroger sur la pertinence de la décision du gouvernement. En conséquence, je désire vous poser les questions suivantes.

Pourquoi le gouvernement belge entend-il adopter une initiative qui soit en contradiction aussi nette avec sa déclaration de politique générale du 14 juillet 1999 ?

Pourquoi avoir choisi de supprimer le poste de Sarajevo, plutôt que celui de Belgrade ou de Zagreb ? La Bosnie-Herzégovine mérite-t-elle moins d'égards que ses deux voisins ou ex-agresseurs ?

De manière générale, pourquoi avoir préféré Sarajevo à d'autres endroits, à Harare par exemple ? La fermeture de notre ambassade au Zimbabwe aurait permis de poser un geste d'une tout autre portée morale car, ce faisant, vous auriez émis une protestation forte, méritoire et courageuse, face au mépris qu'affiche le gouvernement de Robert Mugabe en matière de respect des droits et des libertés individuelles. Enfin, pourquoi la Belgique s'évertue-t-elle a ne pas avoir d'ambassade dans les points chauds des Balkans ? Nous n'en avons pas en Macédoine ; nous n'en aurons bientôt plus en Bosnie. Est-ce là notre manière de contribuer à la prévention des conflits ?

Madame la ministre, à ces questions nous aimerions que vous apportiez des réponses sincères. Je voudrais connaître les raisons qui ont poussé à la suppression de certaines ambassades. Quelle a été votre clé de lecture ? Quelle a été la ratio legis ? S'agit-il d'un simple calcul budgétaire ou fallait-il fermer certains lieux ? Je présume que des critères d'ordre politique ou géopolitique ont amené le gouvernement à prendre cette décision. Quoi qu'il en soit, bon nombre de personnes s'interrogent à propos de cette suppression à Sarajevo. Beaucoup d'ONG, qui utilisaient cette ambassade pour acheminer des camions, notamment, et pour mener à bien une multitudes d'actions basées sur un partenariat, sont plongées dans l'embarras.

M. Paul Galand (ECOLO). - Je m'exprimerai aussi en tant qu'élu de la région de Bruxelles-Capitale, puisque je suis sénateur de communauté.

Bruxelles, ville-région internationale, bicommunautaire, pluriculturelle, cette dimension multiculturelle nous est chère. Vous le savez, madame, puisque, vous-même, vous avez siégé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. J'ai gardé le souvenir de vos interventions, marquées par la sagesse et la pertinence politique.

J'attache une attention particulière aux villes pluriculturelles, modèles qu'il faut défendre et valoriser.

Vu l'histoire récente et toutes les souffrances endurées par les populations civiles de Sarajevo et de Bosnie, cette ville et cette république sont des symboles.

Je comprends qu'il faille répartir les moyens disponibles, mais n'y a-t-il pas différentes pistes à explorer, comme une ambassade Benelux ou, au moins, j'espère que vous nous rassurerez à cet égard, le maintien d'un consulat ou d'un poste diplomatique dans cette ville ?

Je plaiderai aussi auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour qu'elle prenne des initiatives en faveur de Sarajevo. De telles villes, comme Bruxelles ou Jérusalem, doivent nous inciter à nous opposer à ces luttes visant à supprimer tout ce qui fait la diversité de notre monde.

Je suis, comme Mme Nyssens, particulièrement attentif à ces questions. Je serais désolé de voir la Belgique officielle quitter complètement Sarajevo et la Bosnie.

(Voorzitter: de heer Jean-Marie Happart, ondervoorzitter.)

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Je remercie Mme Nyssens et M. Galand pour leurs questions, car elles me permettent de faire le point de la situation.

Comme vous, j'estime que la Bosnie-Herzégovine reste un lieu important du processus d'intégration des Balkans dans le cadre démocratique européen. Des progrès considérables ont d'ailleurs - heureusement - été engrangés depuis 1995. La Bosnie est un partenaire actif du Pacte de Stabilité pour les Balkans, parrainé par l'Union européenne. Elle est également membre du Partenariat pour la Paix, lancé par l'OTAN en vue d'intégrer ses forces armées dans une société véritablement démocratique. De plus, les relations avec les États voisins se sont normalisées, en particulier avec la Croatie et la Serbie, ce qui a contribué de manière évidente à réintégrer les communautés croates et serbes de Bosnie dans le cadre national. Enfin, des réformes économiques sont entreprises et le contact est rétabli avec le FMI.

La Belgique a ouvert un poste diplomatique à Sarajevo, à l'époque où un important contingent belge était présent en Bosnie dans le cadre de la S-FOR. Dès l'origine, l'intention du gouvernement n'était pas de maintenir indéfiniment un poste bilatéral à Sarajevo, car notre population et nos intérêts nationaux y sont fort limités.

Cependant, le gouvernement et le ministre des Affaires étrangères ont estimé nécessaire de conserver notre ambassadeur à son poste pour toute la durée de la Présidence européenne. La quasi-réduction à zéro de la participation belge à la S-FOR est antérieure à la période de notre présidence.

Il s'agissait, là, d'une obligation tant vis-à-vis de nos partenaires de l'Union que des autorités bosniaques. Je souhaite d'ailleurs saisir cette occasion de reconnaître la qualité du travail réalisé, avant et pendant la présidence, par ce poste diplomatique.

Cependant, nos intérêts nationaux ne justifient pas le maintien ou l'établissement de postes diplomatiques partout. C'est une règle bien établie, et que les pays concernés connaissent. Eux-mêmes ne maintiennent pas un réseau diplomatique qui couvre tous les pays de notre continent ; la Bosnie a longtemps été absente de Bruxelles.

La fermeture de ce poste diplomatique est donc intervenue du fait de nécessités budgétaires.

Cela ne signifie pas que la Belgique ne suivra plus les développements en Bosnie-Herzégovine avec une attention particulière, ni que la Belgique ne souhaite plus travailler au développement des relations bilatérales. La Bosnie-Herzégovine a un avenir européen. Il est fort possible, du reste, qu'elle devienne, cette année, membre du Conseil de l'Europe.

La Belgique poursuivra son engagement dans les Balkans sur tous les plans. Nous y sommes actifs, tant au sein des enceintes multilatérales impliquées sur place - l'Union européenne, l'OTAN, les Nations unies et l'OSCE - que sur le plan bilatéral. Nous avons déployé près de mille hommes au Kosovo et en Macédoine.

C'est bien l'expression de notre volonté de contribuer à la résolution des conflits dans la région. Par ailleurs, dès le début de l'année 2000, le ministère des Affaires étrangères avait envoyé un agent diplomatique à Pristina et fait détacher un membre de notre ambassade de Vienne à Skopje et ce, depuis janvier 2001. Enfin, nous avons une ambassade à Belgrade et des postes ont été ouverts en Slovénie et en Croatie. Pour ce qui est de l'Albanie, c'est notre poste de Rome qui est responsable.

Nous sommes donc largement présents dans les Balkans, même si, malheureusement, nous ne pouvons plus l'être partout. Nous continuons par notre engagement au sein de toutes les enceintes que j'ai citées et tout particulièrement l'Union européenne, à apporter notre contribution, tant au niveau diplomatique que sur les plans matériel, moral et politique, au développement futur de la Bosnie-Herzégovine en particulier et des Balkans en général.

Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Les deux arguments évoqués - nos intérêts limités et les nécessités budgétaires - sont ceux d'une politique très réaliste, mais difficiles à relayer auprès des personnes intéressées. Je continue à déplorer la suppression de cette ambassade et je me demande s'il n'était pas possible de rester à Sarajevo pour des raisons autres que budgétaires.

-Het incident is gesloten.