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M. Philippe Mahoux (PS). - À la suite de l'avis pertinent des services du Sénat, il est apparu que l'article 6 présentait en quelque sorte une erreur technique, sinon davantage.
Nous nous référons à l'article 59 du règlement. Cette information nous est parvenue après la discussion générale qui a eu lieu la semaine dernière. Avec notre collègue M. Moens, nous avons déposé un amendement et nous demandons le renvoi en commission pour examiner celui-ci et éventuellement mener une discussion à propos de cet article 6.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Ik ben het eens met een terugzending naar de commissie onder voorbehoud dat het amendement ontvankelijk is.
M. Philippe Mahoux (PS). - J'ai demandé le renvoi en commission et je constate qu'il n'y a aucune objection à cet égard. Le seul motif de ce renvoi est la discussion de l'amendement.
Je répète que le dépôt de cet amendement trouve sa justification dans l'article 59, lequel dispose qu'après la discussion générale, des amendements peuvent être ultérieurement présentés - mais avant le vote - lorsqu'ils sont basés sur des avis ou décisions d'organes consultés dont les sénateurs n'auraient pas pu prendre connaissance avant la clôture de la discussion générale en séance plénière.
En fonction de l'avis très contributif des services du Sénat, j'invoque l'article 59 du règlement pour demander le renvoi en commission pour analyse de l'amendement lié audit avis.
De heer Guy Moens (SP.A). - Het advies van de dienst wetsevaluatie is pas sinds gisteren in ons bezit.
De voorzitter. - Conform artikel 59, 1, in fine, en artikel 40, 3º, van het reglement stel ik de terugzending naar de commissie voor, zoals u suggereert.
-Tot terugzending wordt besloten.