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De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Zoals ik reeds tijdens de vergadering van het Bureau vermeldde, vernam ik vanmorgen uit de pers dat de Senaat een vertegenwoordiging voor de Europese Conventie had aangewezen. Het gaat me hier hoegenaamd niet over de persoon zelf, maar ik kan me geen vergadering van Bureau of Senaat herinneren waarin dit besluit werd genomen. De Senaat wordt wel eens een virtuele kamer genoemd, maar hiermee krijgen we wel een virtuele kamer in het kwadraat. Ik zou het dus zeer op prijs stellen te vernemen waar deze belangrijke beslissing is genomen en op grond van welke merites de vertegenwoordiger werd aangewezen.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Dans le même ordre d'idée, j'ai également découvert ce matin, avec un certain étonnement, les informations relatées dans la presse, notamment dans Le Soir. Ainsi, le représentant du gouvernement sera M. Louis Michel et nous ne pouvons que nous féliciter du choix d'une personne d'aussi grande qualité. Il y aura également deux représentants du Parlement, un pour la Chambre et un pour le Sénat, à savoir M. De Gucht et M. Di Rupo.
Comme j'étais surpris, j'ai voulu consulter le texte de la convention ; permettez-moi de vous en donner lecture : « Composition de la fameuse convention sur l'avenir de l'Europe : outre son président et ses deux vice-présidents, la convention sera composée de quinze représentants des chefs d'État ou de gouvernement des États-membres, un par État-membre, de trente membres des parlements nationaux. »
Cela fait deux ans que je siège ici et je n'ai jamais vu M. Di Rupo ; c'est peut-être un parlementaire absent ! J'aimerais comprendre. (Interruption de M. Moureaux.)
Mme Nagy est effectivement suppléante, monsieur Moureaux, et je me félicite de sa nomination comme suppléante. Mme Nagy est membre de ce parlement ; c'est une excellente sénatrice qui fera une excellente suppléante et qui ferait d'ailleurs une excellente effective.
J'attends des explications.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik sluit me aan bij mijn fractievoorzitter. Ook ik wil graag vernemen hoe een dergelijke voordracht moet gebeuren. Uit de pers vernemen we dat een collega-senator dan toch als opvolger wordt voorgedragen en dat verheugt me.
Ik heb echter nog een bijkomende vraag. Wat is de validiteit van deze voordracht? We hebben een grondwetswijziging goedgekeurd die bepaalt dat in alle cenakels en groepen met politieke bevoegdheid, ten minster één lid van het andere geslacht moet zitten. Had de Senaat met zijn voordracht voor de Europese Conventie niet ook naar een evenwicht tussen vrouwen en mannen kunnen streven? Ons land telt genoeg bekwame politicæ. Als het waar is dat de effectieve leden die onze regering voordraagt, allemaal mannen zijn, dan is dit ten minste in strijd met de geest van de grondwet.
M. René Thissen (PSC). - Dans la problématique qui est évoquée, il s'agit effectivement strictement de relations internationales, de l'ouverture de l'Union européenne. Si ma mémoire est bonne, parmi les missions spécifiques qui ont été confiées au Sénat, figurent précisément les relations extérieures et tout ce qui concerne l'extra-territorialité. Force est de constater aujourd'hui que le Sénat est complètement mis de côté. Le fait qu'une sénatrice ait été désignée comme suppléante pour respecter des équilibres politiques ne suffit pas pour que nous puissions considérer que notre assemblée joue son rôle de relais entre l'État fédéral et les institutions internationales. J'appuie donc la demande de mes collègues de revoir la décision qui a été prise. À chacun son rôle. Quand un texte précise « les membres des parlements nationaux », il ne peut s'agir que d'eux.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je ne dénie en aucune façon le droit à certains de mes collègues d'essayer de faire un coup médiatique à propos de cette affaire. Je signale simplement que nous ne nous trouvons pas ici dans le cadre de désignations faites via un projet de loi ou d'arrêté royal. Il s'agit ici de décisions européennes qui ont d'ailleurs été modifiées à la demande de l'Italie, pour toute une série de raisons. Grâce à cette modification, la Belgique disposera de plus de délégués qu'elle ne devait en avoir historiquement. On peut cependant reprocher au gouvernement de ne pas avoir écrit à la Chambre et au Sénat pour expliquer la situation et pour souhaiter éventuellement que telle personne soit désignée et par la Chambre et par le Sénat. Je ne crois pas que le gouvernement l'ait fait. Une fois de plus, les médias ont eu connaissance de l'affaire et l'ont largement répercutée. Il eut été plus intéressant de demander immédiatement que les assemblées délibèrent de la question. Pour le reste, il n'y a aucune obligation ni d'inconstitutionnalité par rapport à des désignations faites par la Chambre et le Sénat, et qui sont, à la limite, des désignations de fait. N'embouchons par les trompettes thébaines pour proclamer que le Sénat a disparu ou qu'il est virtuel. À cet égard, la Chambre est sur le même plan que nous, puisque et la Chambre et le Sénat ont appris par la presse que les deux représentants seront ceux qui ont été cités. C'est une tempête dans un verre d'eau. Il n'y a pas lieu de protester contre la suppression d'une prérogative parlementaire. Par contre, il y a lieu de souligner l'attitude assez cavalière du gouvernement qui n'a pas jugé utile d'envoyer directement des demandes à la Chambre et au Sénat. Il faut garder raison dans cette situation.
M. le président. - Je connais un précédent, celui de la désignation des membres de la Convention européenne qui a rédigé la Charte des droits fondamentaux. Il fallait également un membre ou un délégué, un représentant de la Chambre et du Sénat. Je me souviens que les groupes politiques du Sénat ont proposé au Bureau du Sénat le nom de M. Roger Lallemand, ancien président du Sénat, pour représenter notre assemblée.
À ce moment, je n'ai reçu aucune proposition. J'ai lu la presse et j'attends les propositions des présidents de groupe pour désigner le représentant du Sénat. Je suppose que la Chambre fera de même. Dans leur grande sagesse, les sénateurs me feront les propositions qu'il convient de formuler.
Il faudra évidemment vérifier, monsieur Dubié, si le sommet des chefs d'État et de gouvernement a décidé que la convention doit être composée de membres des parlements nationaux ou de représentants ou délégués de ces parlements. Je suppose que ce point sera discuté la semaine prochaine, après réception des propositions faites par les présidents de groupe.