2-178

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 31 JANUARI 2002 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer Josy Dubié aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken en aan de minister van Landsverdediging over «de wapeninzamelingen in Macedonië» (nr. 2-653)

M. Josy Dubié (ECOLO). - Le 13 août dernier, fut signé un accord de paix, à Ohrid, entre Albanais et Slaves macédoniens, après de vives tensions dans les régions de Macédoine majoritairement peuplées d'Albanais. Cet accord prévoit, notamment, le désarmement des forces rebelles.

L'opération « Moisson essentielle », menée dans le cadre de l'OTAN et achevée en trente jours, est généralement considérée comme un succès - 3875 armes auraient été récoltées. Il n'en demeure pas moins que des interrogations subsistent à l'égard de cette moisson.

C'est précisément sur ces interrogations que porte ma demande d'explications.

M. le ministre peut-il répondre aux questions suivantes ?

1)Quelle est la situation actuelle quant au désarmement des différentes factions dans la région ? De nouvelles armes ont-elles été récoltées ? Combien ? De quels types d'armes s'agissait-il ? A-t-on récemment découvert des caches d'armes lors d'actions qui auraient été entreprises dans ce sens ? Si oui, quels types d'armes contenaient-elles ?

2)Une fois ces armes collectées, s'est-on penché sur leur passé ? En d'autres termes, a-t-on réussi à définir avec précision leur parcours, du fabricant à l'utilisateur final ? Sait-on exactement d'où provenaient ces armes ? Ont-elles été transmises de génération en génération, puisque selon CNN, les armes remises étaient, pour la plupart, des « pièces de musée ? Proviennent-elles d'anciens stocks de l'ex-bloc de l'Est, mais alors de quel(s) pays ? De réseaux mafieux ? D'une éventuelle aide étrangère occidentale ? Cette question vise à permettre d'établir un meilleur traçage, et éventuellement un autre marquage des armes.

3)Où se trouvent actuellement ces armes collectées ? Vont-elles être marquées ? De quelle manière ? Seront-elles centralisées dans un quelconque registre ? Ont-elles été détruites ?

4)Quelle est votre estimation de la situation en matière de désarmement dans la région ?

Les Balkans constituent, selon moi, une zone à très hauts risques en matière de conflits, le passé récent nous l'a prouvé. Les rancoeurs historiques, les nationalismes, la présence de mafias puissantes, la circulation d'armes légères ainsi qu'un accès facile à celles-ci sont autant d'étincelles dans un dépôt de munitions, avec les risques qui s'y rattachent.

Des hommes et des femmes, observateurs de l'OSCE et de l'Union européenne, des soldats de l'OTAN et des membres d'ONG sont des cibles potentielles pour des fanatiques.

Le désarmement des milices, partout en Europe, de l'Irlande du Nord à la Macédoine, est extrêmement important pour la prévention des conflits, et donc pour la stabilisation de sociétés.

Pour ce faire, un marquage ainsi qu'une traçabilité réellement effectifs des armes légères sont deux éléments fondamentaux à mettre en oeuvre.

M. André Flahaut, ministre de la Défense. - L'opération militaire actuelle, menée en application de l'accord d'Ohrid, implique environ mille militaires qui doivent garantir, d'une part, la sécurité des bases logistiques des forces de la KFOR qui sont déployées dans les environs de la capitale Skopje et, d'autre part, la sécurité des observateurs européens et de l'OSCE.

La recherche de caches d'armes ou de livraisons d'armes ne fait pas partie de leur mandat. Cette opération fait suite à la demande du Président de la Macédoine. Elle est prévue jusqu'au 26 mars 2002 et pourrait être prolongée d'un an.

Ali Ahmeti, chef de l'Armée de Libération Nationale, de souche albanaise, a officiellement déclaré la dissolution de celle-ci après son désarmement le 27 septembre 2001. À l'heure actuelle, Ahmeti se profile d'une manière politique. Cependant, certains anciens combattants de la NLA, mécontents de l'évolution de l'application de l'accord d'Ohrid, ont déclaré qu'ils seraient prêts à reprendre les armes si la situation le nécessitait.

On estime que ces combattants ne disposent pas de moyens suffisants, à l'heure actuelle, pour mener des opérations de grande envergure. Les contrôles frontaliers accrus ont pour but d'empêcher un nouvel approvisionnement en armes dans les régions plus montagneuses aux environs de Tetovo.

C'est dans cette logique que les forces de la KFOR stationnées au Kosovo ont intensifié le contrôle de la frontière entre le Kosovo et la Macédoine depuis la mi-2001. Ces efforts ont porté leurs fruits puisque les tentatives de trafic d'armes par cette voie d'approvisionnement ont sensiblement diminué. Des accords ont aussi été conclus avec les autorités albanaises afin qu'elles intensifient les contrôles frontaliers. Il importe de ne pas oublier que la possession et le trafic d'armes sont une tradition dans ces pays et que les régions frontalières entre l'Albanie et la Macédoine, d'une part, et entre le Kosovo et la Macédoine, d'autre part, sont souvent montagneuses, ce qui complique le contrôle du trafic d'armes.

En ce qui concerne l'armée macédonienne, il faut mentionner la déclaration faite à la télévision macédonienne le 17 janvier 2002 par le premier ministre, dans laquelle il a déclaré que le gouvernement n'avait pas l'intention d'acheter de nouvelles armes et que la livraison de deux hélicoptères ukrainiens le 15 janvier 2002 faisait suite à une commande antérieure à la signature de l'accord.

L'opération Essential Harvest qui a débuté le 27 août 2001 après la signature de l'accord d'Ohrid fait partie du volet militaire des mesures qui visent à établir la confiance entre les parties. Environ 3.500 militaires de onze pays de l'OTAN, placés sous commandement britannique, ont participé à cette opération sur la base d'un mandat de trente jours. L'opération s'est terminée le 26 septembre 2001. Le but consistait à collecter et à détruire les armes et les munitions rendues sur base volontaire par la NLA afin de créer une atmosphère de confiance entre les Albanais de souche et les Slaves macédoniens. L'OTAN avait déclaré que le but serait atteint si la NLA remettait 3.000 armes.

Il convient de ne pas oublier que ce désarmement était lié à une évolution positive du processus politique, raison pour laquelle la collecte des armes était échelonnée en trois phases. Au total, 3.875 armes ont été collectées, parmi lesquelles :

Les sites de collecte se trouvaient dans les régions dans lesquelles opérait la NLA. Toutes les armes et munitions collectées ont été répertoriées. Elles ont ensuite été transportées à Krivolac, dans le sud-est de la Macédoine, où elles ont été détruites.

Cette opération s'est déroulée sans incident et bien que les armes collectées furent majoritairement de vieilles productions albanaise et chinoise, l'objectif de 3.000 armes a bien été dépassé, ce qui a été considéré comme un succès. En effet, toute arme en état de fonctionnement, aussi vieille soit-elle, peut encore être mortelle.

En ce qui concerne la provenance de ces armes, il est nécessaire de se remémorer les événements qui se sont produits en Albanie au printemps 1997. Lors de cette période, les Albanais sont descendus dans la rue à la suite de l'effondrement des structures pyramidales dans lesquelles ils avaient investi une grande partie de leurs économies. Les Albanais accusèrent leurs politiciens de s'être enrichis illégalement et d'être responsables de l'effondrement de ces structures. Les Albanais s'attaquèrent surtout aux bâtiments officiels. Lors de ces pillages, environ 700.000 armes disparurent dans la nature. Une partie de ces armes furent ultérieurement retrouvées dans les rangs des combattants de l'Armée de libération du Kosovo. Bon nombre de ces armes réapparurent ensuite en Macédoine après la guerre du Kosovo car d'anciens combattants du Kosovo se retrouvèrent plus tard dans les rangs des combattants albanophones en Macédoine.

La région des Balkans a une tradition de plaque tournante en matière de trafic d'armes. La topographie de la région se prête parfaitement à ce trafic. Par ailleurs, la possession d'armes fait partie du patrimoine culturel des peuples de la région.

On ne peut changer cette situation en quelques mois, mais, si le mandat le permet, le contrôle des frontières et la recherche de caches d'armes font partie des priorités des militaires déployés dans cette région.

Plusieurs armées de cette région vivent une période de restructuration qui, la plupart du temps, mène à une diminution en hommes et en matériel militaire. Nous voulons les aider dans cette voie de la diminution de leur arsenal militaire. Il appartiendra à la communauté internationale de voir quelle direction ce surplus d'armes prendra.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je remercie le ministre pour ses réponses. Je me réjouis que cette opération ait été un succès mais, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, la plupart des armes collectées sont, pour parler familièrement, de « vieilles pétoires ».

Or, dans le conflit qui a opposé les parties, des armes modernes ont été utilisées. Ne peut-on craindre que celles-ci aient été dissimulées et puissent, le cas échéant, être récupérées si la paix - fragile, comme vous l'avez souligné - devait être mise en danger ?

M. André Flahaut, ministre de la Défense. - La Macédoine et le Kosovo fourmillent évidemment d'endroits pouvant servir de caches pour des armes, qu'elles soient de petit calibre ou beaucoup plus volumineuses.

De plus, la paix reste en effet précaire dans cette zone. C'est la raison pour laquelle nous devons continuer à assurer une permanence sur place, avec des contrôles multiples aux frontières et dans les villes. Nous ne sommes toutefois pas à l'abri d'une reprise des hostilités ni de l'utilisation d'armes qui n'auraient pas pu être récoltées pendant l'opération.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je voudrais vous poser une dernière question.

Ne serait-il pas possible, grâce aux informations dont vous disposez, de remonter la filière pour mettre la main sur les trafiquants eux-mêmes ? Les renseignements concernant les armes - notamment leur numéro et l'endroit de fabrication - ne permettent-ils pas de mener une enquête approfondie de façon à pouvoir neutraliser ces réseaux ?

M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Certainement, mais l'enquête ne doit pas être réalisée par l'autorité militaire. Les responsables, mis en place notamment par les institutions civiles internationales, devraient initier ce type d'enquête, avec l'aide éventuelle des militaires, afin d'en assurer le bon déroulement

-Het incident is gesloten.