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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 31 JANVIER 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. Philippe Monfils à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le service médical d'urgence» (nº 2-845)

M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Le 10 janvier dernier, je faisais état du décès d'une petite fille, dont les médias se sont fait l'écho, notamment parce qu'aux dires des parents, il semblerait qu'un certain nombre de dysfonctionnements se seraient produits. Un délai considérable s'était notamment écoulé avant le transport de l'enfant et avant de trouver le médecin spécialiste compétent.

Vous m'aviez donné l'assurance qu'une enquête administrative était en cours - indépendamment de l'enquête judiciaire, bien sûr, puisqu'une plainte a été déposée par les parents - et que vous nous en livreriez les résultats.

J'imagine qu'aujourd'hui, deux semaines plus tard, vous êtes à même de me communiquer des renseignements plus précis concernant la réaction des services publics dans cette affaire.

Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Vous devez savoir que l'enquête est toujours en cours et qu'elle durera encore un certain temps, étant donné les devoirs qu'elle impose : audition de nombreux témoins, etc. Je ne puis donc en dire plus pour le moment à ce sujet.

La petite fille en question a été transportée de son domicile à l'hôpital par son père lui-même. Quant au transfert, assuré par le service 100, aucun reproche n'a été formulé à ce jour.

M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je suis partiellement rassuré, puisque Mme la ministre m'a donné un début de réponse positive.

Il est important de faire la lumière dans ce dossier. Quand le service public est en tort, il doit le reconnaître et essayer de résoudre les dysfonctionnements. Quand il n'est pas en faute, il doit tenter de clarifier les éléments négatifs apparus ici ou là. Tel est évidemment l'objet de mes questions. Je tiens à ce que la transparence soit faite, tout en étant tout à fait conscient qu'un certain nombre d'éléments ne peuvent pas être communiqués à l'opinion publique, dans la mesure où ils font partie de l'instruction actuellement en cours à la suite des plaintes qui ont été déposées.

J'espère donc pouvoir prendre connaissance le plus rapidement possible des suites de l'enquête administrative que Mme la ministre a bien voulu diligenter.