Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 31 JANVIER 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Composition de commissions
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués» (nº 2-855)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé au premier ministre sur «la réouverture du Rhin de fer» (nº 2-852)
- Question orale de M. Johan Malcorps au ministre des Finances sur «l'opposition du ministre Kubla contre l'introduction des écotaxes et des écoboni en ce qui concerne les emballages pour boissons» (nº 2-850)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, au ministre des Finances et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels» (nº 2-854)
- Question orale de M. Didier Ramoudt au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «les éoliennes le long de la côte belge» (nº 2-847)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale et au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la nomination des futurs topmanagers» (nº 2-851)
- Question orale de M. Philippe Monfils à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le service médical d'urgence» (nº 2-845)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la contamination de poulets et de porcins par les PCB, les délais de l'alerte et les dangers potentiels pour la chaîne alimentaire» (nº 2-846)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le dossier de la mucoviscidose» (nº 2-848)
- Question orale de Mme Mimi Kestelijn-Sierens au ministre de la Justice et au ministre des Finances sur «le suivi de la mise en oeuvre du protocole pour la coopération à la lutte contre la fraude au moyen de carrousels TVA» (nº 2-844)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le centre fermé fédéral pour mineurs délinquants» (nº 2-853)
Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense sur «les collectes d'armes en Macédoine» (nº 2-653)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (de M. René Thissen et consorts, Doc. 2-386)
- Proposition d'ajournement
Projet de loi sanctionnant le recours manifestement abusif à la section d'administration du Conseil d'État (Doc. 2-638)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (de Mme Iris Van Riet et consorts, Doc. 2-983)
- Discussion
Convention européenne
Composition de commissions
Votes
- Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Doc. 2-876) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi sanctionnant le recours manifestement abusif à la section d'administration du Conseil d'État (Doc. 2-638)
- Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Doc. 2-288) (Deuxième examen)
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Doc. 2-926) (Procédure d'évocation)
- Proposition de renvoi
Votes
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 4 novembre 1998 (Doc. 2-930)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (Doc. 2-931)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 (Doc. 2-947)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 février 1999 (Doc. 2-952)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (Doc. 2-953)
- Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (de Mme Iris Van Riet et consorts, Doc. 2-983)
- Motion déposée en conclusion des demandes d'explications concernant la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker au détenu Dutroux à la prison d'Arlon, développées en séance plénière le 23 janvier 2002 (nos 2-667, 2-668, 2-671 à 2-673, 2-675).
Ordre des travaux
Votes
- Motion déposée en conclusion des demandes d'explications concernant la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker au détenu Dutroux à la prison d'Arlon, développées en séance plénière le 23 janvier 2002 (nos 2-667, 2-668, 2-671 à 2-673, 2-675).
Question orale
- Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale» (nº 2-849)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la suppression de l'ambassade de Belgique à Sarajevo» (nº 2-676)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes du travail des enfants» (nº 2-678)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur les enfants soldats» (nº 2-677)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Dépôt d'un projet de loi spécial
- Réponses du gouvernement aux recommandations du Sénat
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Caisse d'amortissement