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M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - La semaine dernière, en l'absence du ministre, Mme Neyts avait répondu à ma question portant sur la composition de la Convention et, plus particulièrement, sur le fait que M. Berlusconi, président du Conseil italien, avait remis en cause l'accord qui avait été conclu au sommet de Laeken, selon lequel les pays qui disposaient d'une vice-présidence de la Convention n'avait pas le droit de présenter un représentant de leur gouvernement, en sus des deux parlementaires nationaux qui feront partie de la convention.
Vous m'aviez fait répondre, monsieur le ministre, que la Belgique s'en tenait à l'accord qui avait été pris à l'époque à Laeken, mais que, bien entendu, si l'ensemble des partenaires de la Belgique étaient d'accord pour accorder une exception à l'Italie, la Belgique se rangerait à cet avis.
Je constate que, pas plus tard que mercredi, M. Berlusconi a récidivé. Il a indiqué très clairement que son choix s'était porté sur M. Gianfranco Fini, qui est vice-président du Conseil et leader de l'Alleanza Nazionale. Le problème persiste donc puisque l'Italie serait représentée à la Convention, d'une part par un vice-président, qui est M. Amato et, d'autre part, par un représentant du gouvernement, qui serait M. Fini.
Compte tenu de ces derniers développements, j'aimerais savoir si des changements sont intervenus dans la position des partenaires de la Belgique. La Belgique évalue-t-elle la situation en fonction des déclarations successives de M. Berlusconi, notamment au sujet de la personnalité qu'il propose ?
J'imagine que ce point sera évoqué lundi, lors de la réunion du Conseil des affaires générales et que vous pourrez alors préciser quelle est la position des Quinze mais j'aimerais d'emblée savoir si la position du gouvernement belge a évolué, ou pas, sur cette question. En tout cas, vu ses déclarations, M. Berlusconi ne semble pas avoir l'intention de faire marche arrière.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Il avait été convenu à Laeken que les vice-présidents Dehaene et Amato représenteraient également leur gouvernement au sein de la Convention. L'Italie conteste actuellement ce gentlemen's agreement. M. Berlusconi a effectivement fait savoir hier son intention de nommer M. Fini comme représentant de son gouvernement à la Convention. Il appartiendra aux quinze membres de l'Union, sous la présidence espagnole, de se prononcer sur la revendication italienne. À défaut d'accord sur une autre formule que celle convenue à Laeken, il va de soi que le gouvernement belge se concertera avec M. Dehaene en fonction de sa double qualité. Dans cette hypothèse, M. Dehaene sera donc appelé à défendre les points de vue de la Belgique au sein de la Convention, tout en assurant les fonctions de vice-président.
En revanche, si tous nos partenaires se déclarent prêts à accepter la demande italienne, la Belgique procédera, au nom du parallélisme des fonctions entre les deux vice-présidents de la Convention, à la désignation d'un représentant belge supplémentaire à la Convention. Voilà ce qui était ma réponse jusqu'à il y a deux minutes. Il existait quasiment un accord sur la position italienne, donc pour considérer MM. Dehaene et Amato comme ayant été désignés intuitu personae et en fonction de l'estime unanime que les représentants portent à ces personnalités.
Je viens d'apprendre qu'aucun accord n'a pu être dégagé au COREPER. Trois, voire quatre pays refusent l'interprétation italienne et ce, me dit-on, à la suite de l'annonce faite par le premier ministre italien. Le problème sera soumis au Conseil des Affaires générales de lundi, auquel je participerai.
Concernant la position de la Belgique, je puis vous dire que je confirmerai une nouvelle fois que l'accord intervenu prévoit que les deux vice-présidents représentent également soit le gouvernement, soit le chef d'État de chaque pays. La thèse de M. Berlusconi, quant à elle, n'est pas du tout conforme à ce qui a été décidé à Laeken.
Si, in fine, lors de la conclusion du compromis, je suis seul à défendre l'interprétation orthodoxe de la décision prise à Laeken, je n'empêcherai pas la réalisation du consensus.