2-175

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 JANVIER 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les prisonniers de Guantánamo» (nº 2-834)
Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël» (nº 2-835)
Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la destruction de la structure étatique palestinienne par les FDI» (nº 2-838)
Question orale de M. Paul Galand au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la dégradation gravissime de la situation au Proche-Orient» (nº 2-839)
Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les faux passeports belges» (nº 2-840)
Question orale de M. François Roelants du Vivier au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la composition de la Convention» (nº 2-843)
Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de l'Intérieur, à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de la Justice sur «le plan de sécurité routière» (nº 2-837)
Question orale de M. Michiel Maertens à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la maladie du mouton fou» (nº 2-827)
Question orale de M. Jurgen Ceder à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'intervention de la ministre dans une enquête judiciaire» (nº 2-836)
Question orale de M. Jacques Devolder au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le fait que les traitements de l'infertilité deviennent inabordables» (nº 2-833)
Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Finances sur «l'augmentation constante du montant des arriérés d'impôts non perçus» (nº 2-842)

Demande d'explications de Mme Jeannine Leduc au ministre des Finances sur «les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières» (nº 2-658)

Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Doc. 2-288) (Deuxième examen)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Doc. 2-926) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «l'échec de la politique relative aux jeunes délinquants en Belgique» (nº 2-841)

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 4 novembre 1998 (Doc. 2-930)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (Doc. 2-931)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 (Doc. 2-947)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 février 1999 (Doc. 2-952)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (Doc. 2-953)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (de Mme Iris Van Riet et consorts, Doc. 2-983)

Discussion

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au premier ministre sur «le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic d'êtres humains» (nº 2-664)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation dans les prisons turques» (nº 2-665)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «les mesures en vue de promouvoir l'emploi des plus de cinquante ans dans notre pays» (nº 2-656)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le numerus clausus des médecins» (nº 2-650)

Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'avenir de l'Institut Pasteur de Bruxelles» (nº 2-660)

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au ministre des Finances sur «le traitement fiscal des activités d'Aquafin» (nº 2-662)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le traitement financier défavorable des indépendants en ce qui concerne la pension anticipée» (nº 2-663)

Excusés

Annexe

Dépôt d'une proposition
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Non-évocations
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles