Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

29 JANVIER 2002

Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE APRÈS RENVOI PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE

Le Sénat,

A. Vu la résolution nº 1325 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 31 octobre 2000,

B. Considérant que des femmes afghanes ont participé, ces 10 et 11 décembre à Bruxelles, à une table ronde organisée sous l'égide du Fonds des Nations unies pour les femmes (UNIFEM) et du gouvernement belge,

C. Considérant que ces femmes afghanes, à l'issue de la réunion, ont adopté un Plan d'action relatif à la participation des femmes à la reconstruction de l'Afghanistan,

D. Considérant que ce Plan d'action, qui figure en annexe, énumère une série de priorités,

E. Eu égard à la rencontre avec les femmes afghanes, organisée le 12 décembre 2001 par le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat et la commission Femmes et Développement,

F. Considérant que le document « needs assessment », établi le 14 janvier 2002 par la Banque mondiale, le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) et la BAD (Banque asiatique de développement), souligne que réduire l'exclusion sociale dont les femmes font l'objet et assurer leur réintégration dans la société et l'économie afghanes doivent être un des fils conducteurs de la reconstruction de l'Afghanistan,

G. Notant que les arrangements provisoires doivent être la première étape vers la constitution d'un gouvernement à large base, soucieux de l'équité entre les sexes, multiethnique et pleinement représentatif,

demande au gouvernement :

1. d'intervenir au niveau international, tant auprès des Nations unies qu'auprès de l'Union européenne et de ses États membres pour veiller à ce que le Plan d'action de Bruxelles soit réalisé,

2. plus particulièrement de veiller :

­ au respect des droits de l'homme pour tous les citoyens en Afghanistan, surtout au droit à l'intégrité physique et à la sécurité;

­ à ce que les droits fondamentaux de l'État garantissent les droits des femmes, en particulier le droit de vote;

­ à une présence suffisante de la communauté internationale, lui permettant de contrôler le respect des libertés et droits fondamentaux, notamment l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et les droits de l'enfant, par la présence d'observateurs des droits de l'homme et la création d'un institut des droits de l'homme;

­ à la présence de denrées alimentaires en suffisance et à l'existence des soins de santé nécessaires, auxquels les femmes et les filles puissent aussi avoir accès en toute égalité;

­ à la participation effective des femmes à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale dans tout le pays;

­ au droit à l'enseignement pour les femmes et les filles, sans discrimination et en toute égalité;

­ à la réouverture des écoles et à l'accès des femmes et des filles à tous les niveaux d'enseignement et à l'ensemble du matériel éducatif;

­ au respect du droit des femmes au travail et à la réintégration sur le marché de l'emploi;

­ à la non-exclusion des femmes dans le cadre des contrats de reconstruction;

­ au respect du droit des femmes à la sécurité personnelle ainsi qu'à l'engagement de poursuites à l'encontre des responsables d'agressions physiques, psychologiques et morales envers les femmes,

3. à travers le réseau européen des commissions parlementaires chargées de l'égalité des chances (CECC), d'entretenir l'attention pour la mise en oeuvre du Plan d'action de Bruxelles,

4. de veiller à ce que, dans l'affectation des fonds apportés par la communauté internationale pour la reconstruction de l'Afghanistan, il soit tenu compte de l'offre de chances égales aux femmes et aux hommes.