Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

29 JANVIER 2002

Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière

(Déposée par M. Didier Ramoudt et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

La question de la mobilité figure en tête de tous les ordres du jour politiques. Plus que jamais, des mesures s'imposent pour mettre de l'ordre dans la politique de mobilité. La politique de mobilité sera un des principaux défis de notre société à l'avenir.

La participation à la vie en société génère des droits, mais entraîne aussi des obligations que l'on oublie souvent. Il est sans doute dommage de constater que la responsabilisation du citoyen ne réussit que lorsque celui-ci sait que des contrôles sévères ont effectivement lieu.

Pour ce qui est de la circulation routière, les contrôles sont actuellement plus que médiocres. Récemment, on a pu entendre des membres des unités provinciales de circulation se plaindre du fait qu'ils devaient faire tout sauf contrôler la circulation routière. On évoque le chiffre de 11 % de temps de travail réellement consacré à la circulation ! C'est une constatation remarquable lorsque l'on sait que la circulation est la mission première de ces unités.

L'année dernière déjà, le groupe de travail Mobilité du Sénat avait demandé que l'on augmente les effectifs des unités provinciales de circulation et que l'on intensifie les contrôles sur la route. Il semblerait, toutefois, que tous les acteurs qui sont censés se pencher sur la question font la sourde oreille. La présente résolution vise à ce que l'on prenne des mesures urgentes en vue d'intensifier à court terme les contrôles sur la voie publique.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. Considérant que la Belgique fait très piètre figure en matière de sécurité routière;

B. Vu la nécessité de réduire de manière drastique le nombre de victimes des accidents de la route;

C. Considérant que, dans sa déclaration de politique du 9 octobre 2001, le premier ministre avait fait de la sécurité routière une priorité;

D. Vu l'augmentation constante du trafic;

E. Vu les conséquences négatives de l'obstruction des voies de circulation qui porte atteinte à la qualité de la vie des citoyens;

F. Vu la demande de la police de la circulation routière de pouvoir se consacrer davantage à des tâches en rapport avec la circulation;

G. Vu le laxisme des autorités en matière de contrôle de la circulation;

H. Faisant référence à la résolution relative à la mobilité que le Sénat a adoptée le 7 juin 2001;

I. Préoccupé par l'insécurité routière actuelle;

J. Considérant que l'amélioration du contrôle routier et de l'efficacité de celui-ci peut aider à porter remède à cette situation;

demande au gouvernement :

1. de renforcer l'aide administrative à la police de la circulation routière, pour qu'elle puisse consacrer plus de temps aux contrôles routiers sur le terrain;

2. de multiplier les contrôles routiers et d'engager effectivement des poursuites contre les auteurs d'infractions graves;

3. d'examiner, en vue d'améliorer l'efficacité des contrôles et d'améliorer la sécurité routière, la possibilité de placer la police de la circulation routière sous l'autorité du ministre compétent pour la circulation, en tout cas en ce qui concerne les tâches d'exécution.

16 janvier 2002.