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M. le président. - M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice, répondra au nom de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions.
M. Francis Poty (PS). - Certains parlementaires sont actuellement interpellés par diverses associations qui mettent en évidence un problème en rapport avec le fonctionnement de plusieurs services du ministère des Affaires sociales.
Il semble que de nombreuses personnes ayant soumis leur dossier au ministère en question dénoncent un retard de traitement considérable.
Selon certaines sources d'information, il arrive que des demandeurs attendent plus d'un an pour qu'il soit statué sur leur demande d'obtention d'avantages sociaux ou d'allocations de handicapé.
Le problème serait à ce point préoccupant que des pétitions reprenant les requêtes précises et les références de tous les signataires auraient été transmises au ministre à plusieurs reprises et encore récemment, dans les premiers jours de ce mois de janvier.
Connaissant l'intérêt que le ministre des Affaires sociales accorde aux personnes en difficulté, particulièrement aux personnes malades et handicapées, je suis persuadé qu'il pourra démentir ces faits et nous rassurer quant aux délais de traitement des données au sein des administrations incriminées.
Son département a-t-il été réellement sensibilisé par ce dossier et quelles sont les réponses que nous pouvons apporter aux personnes concernées ?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Je vais vous donner lecture de la réponse que mon collègue Vandenbroucke a préparée.
« Je peux vous communiquer qu'il existe en effet un retard dans le traitement des demandes de cartes de stationnement. Il y a une augmentation considérable du nombre de demandes, en raison de l'instauration de la carte européenne et de la suppression, depuis le 1 juillet 2001, des anciennes cartes brunes : le nombre de demandes a augmenté passant de 2.700 par mois en décembre 1999 à 4.200 en décembre 2000 et à 5.100 en août 2001. L'administration a pu respecter un délai de traitement de deux mois jusqu'en mars 2000 mais depuis lors, le délai a augmenté et est actuellement de cinq mois.
Afin de résoudre ce problème, autorisation a été obtenue d'engager, dans le cadre des besoins exceptionnels et temporaires, des assistants administratifs temporaires. C'est ainsi que l'autorisation a été obtenue d'engager, dès le 1er septembre 2000, douze assistants administratifs pour une durée d'un an - l'autorisation a entre-temps été prolongée jusqu'au 31 décembre 2001- et de prendre également en service dès le 1er janvier 2001, dix-neuf assistants administratifs pour une durée d'un an.
Tous les emplois contractuels autorisés n'ont cependant été pourvus que très récemment, de sorte que leur effet sur le traitement des dossiers et les délais de traitement ne peut encore être apprécié.
Par ailleurs, j'examine en ce moment avec mon administration si on ne peut pas adapter la procédure administrative, et notamment la gestion informatique, de sorte que les demandes déjà introduites puissent être traitées de manière accélérée et que les nouvelles demandes soient immédiatement traitées et fassent, comme il se doit, l'objet d'une décision dans un délai de deux mois.
Enfin, j'envisage de prévenir les bourgmestres des communes du retard temporaire dans le traitement des demandes et des mesures que nous allons prendre. »
M. Francis Poty (PS). - J'enregistre cette réponse et j'espère que les engagements du ministre seront suivis d'effet le plus rapidement possible !