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15 JANVIER 2002
La commission des Relations extérieures et de la Défense a discuté au cours de sa réunion du 15 janvier 2002 le projet de loi portant assentiment à la convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière et à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 4 novembre 1998 (voir le doc. Sénat, 2-930/1, 2001-2002).
Le représentant du ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi (voir doc. Sénat nº 2-930/1, 2001-2002).
Mme Thijs souligne l'importance de cette convention, car depuis un certain temps, la criminalité organisée en provenance d'Europe de l'Est est très active dans notre pays. L'intervenante demande si l'on applique en Hongrie des techniques spéciales dans la lutte contre la criminalité organisée.
M. Galand rappelle que le Sénat a examiné la problématique de la traite des êtres humains. Il aimerait savoir si une collaboration spécifique en ce domaine existe déjà entre les services compétents hongrois et belges. La même question se pose pour ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de l'argent.
Mme Willame-Boonen rappelle que le ministre de l'Intérieur, lors des auditions de la sous-commission « Traite des êtres humains », avait fait état des contacts avec certains pays de l'Est. Elle aimerait savoir si la convention en question entérine ces contacts.
Le président fait remarquer que la convention a été signée le 4 novembre 1998.
M. Galand évoque la discussion au sein de cette commission sur le marquage et le traçage des armes et des munitions, au cours de laquelle le ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'une coopération au niveau européen en cette matière s'impose. Le même intervenant fait observer que les organisations criminelles utilisent les mêmes réseaux que ce soit pour le trafic de drogue, la traite des êtres humains ou les trafic des armes.
Mme Laloy déclare qu'elle a participé aux négociations sur la mise en place d'un protocole d'accord entre la Chambre des représentants, le Sénat et le parlement hongrois. Ce protocole visait à apporter la collaboration des parlementaires belges à l'intégration de l'acquis communautaire dans la législation hongroise. La problématique de la lutte contre la criminalité organisée et le trafic des armes y a été évoquée. Un premier bilan de cette collaboration parlementaire belgo-hongroise aura lieu à la fin de la présente session parlementaire.
Le représentant du ministre déclare qu'il soumettra ces questions aux services compétents du ministère et fournira les réponses à la commission.
Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, | Le président, |
| Erika THIJS. | Marcel COLLA. |
Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat nº 2-930/1 - 2001/2002)