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8 JANVIER 2002
La proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (cf. doc. Sénat, nº 2-983/1, 2001-2002) a été déposée le 13 décembre 2001. Elle a été examinée au sein du Comité d'Avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. La commission des Relations extérieures et de la Défense l'a examinée lors de sa réunion du 8 janvier 2002.
Mme Van Riet et consorts déposent un amendement nº 1 (cf. doc. Sénat, 2-983/2, 2001-2002) ayant pour objet d'ajouter un nouveau point au dispositif de la proposition de résolution, demandant au gouvernement d'entretenir l'attention pour la mise en oeuvre du plan d'action de Bruxelles à travers le réseau européen des commissions parlementaires chargées de l'égalité des chances (CECC)
Le président s'assure du caractère officiel de ce réseau européen des commissions parlementaires chargées de l'égalité des chances (CECC).
L'amendement nº 1 est adopté par 7 voix et 1 abstention.
Mme Van Riet et consorts déposent un amendement nº 2 (cf. doc. Sénat, nº 2-983/2, 2001-2002) ayant pour objet d'ajouter un nouveau point 2 au dispositif de la résolution, demandant au gouvernement d'oeuvrer à la constitution d'un fonds spécial à Kaboul, dont une partie déterminée serait spécifiquement consacrée à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Le ministre des Affaires étrangères trouve sympathique l'idée de constituer un tel fonds, mais il se demande s'il ne serait pas plus opportun pour la Belgique d'en discuter préalablement avec ses partenaires internationaux.
Il préférerait que l'amendement soit libellé de sorte que le gouvernement soit simplement invité à examiner l'opportunité ou les possibilités de créer un tel fonds spécial, et non pas à le constituer d'emblée.
M. Geens pense qu'en général, les positions exprimées dans des résolutions du type de celle en discussion, vont trop loin.
L'élément important de celle dont il s'agit est de demander que les intérêts des femmes et l'égalité des chances entre les femmes et les hommes soient mis à l'ordre du jour à tous les niveaux, dans tous les domaines et dans tous les pays.
Mais le Sénat de Belgique ne peut pas avoir l'ambition de régler tous les problèmes de l'Afghanistan.
De plus, le Parlement est souvent hostile à la création de fonds, pour toutes sortes de raisons.
Les fonds sont certes utiles pour résoudre certains problèmes pendant une période limitée. Mais celui dont il s'agit aurait une affectation trop concrète.
M. Geens ne s'oppose toutefois pas à la constitution d'un tel fonds, même s'il estime que ce n'est pas le rôle du Sénat.
M. Dubié répond que des circonstances exceptionnelles requièrent des décisions exceptionnelles.
La situation des femmes sous le régime des talibans a été tellement abominable que l'on peut préconiser la création de ce fonds.
Mme Lizin dit qu'elle n'est pas non plus favorable a priori à la création de fonds. Mais la constitution de celui dont il s'agit permettrait d'aider spécifiquement les actions menées par le ministère afghan chargé de promouvoir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Si les corrections proposées par le ministre n'excluent pas cette aide spécifique, elle ne s'y oppose pas.
Mme de Bethune fait remarquer que l'amendement ne parle que d'oeuvrer à la constitution d'un fonds.
De plus, il est essentiel d'affirmer que des moyens doivent être affectés spécifiquement à la promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, et à des projets en faveur des femmes.
Le président soumet dès lors aux votes l'amendement dans sa version originelle.
L'amendement nº 2 est adopté par 7 voix et 1 abstention.
Mme Van Riet et consorts déposent un amendement nº 3 (cf. doc. Sénat, nº 2-983/2, 2001-2002) ayant pour objet d'insérer aux considérants de la proposition, une référence à la résolution nº 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations unies du 31 octobre 2000.
Mme Lizin explique que la résolution des Nations unies dont il s'agit insiste sur la nécessité d'attirer l'attention sur la situation des femmes dans l'effort de reconstruction de l'Afghanistan.
L'amendement nº 3 est adopté à l'unanimité par 8 voix.
Mmes de Bethune et Thijs retirent l'amendement nº 4 qu'elles avaient déposé.
Mmes de Bethune et Thijs déposent un amendement nº 5 (cf. doc. Sénat, nº 2-983/2, 2001-2002) ayant pour objet d'insérer un nouveau considérant faisant référence à la rencontre de femmes afghanes organisée le 12 décembre 2001 par le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat et la Commission Femmes et Développement.
L'amendement nº 5 est adopté par 6 voix et 2 abstentions.
L'ensemble de la proposition de résolution, ainsi amendé, est adopté par 7 voix et 1 abstention.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, Magdeleine WILLAME-BOONEN. |
Le président, Marcel COLLA. |