Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-43

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes

Question nº 1571 de M. Van den Brande du 3 octobre 2001 (N.) :
Imprimerie de timbres « Het Zegel » à Malines. ­ Démantèlement projeté.

Le ministre n'est pas sans savoir que l'imprimerie « Het Zegel » à Malines est dépositaire d'une très longue tradition et qu'elle est généralement appréciée pour la qualité du travail qu'elle fournit ainsi que pour l'engagement et la motivation particuliers de son personnel.

Contrairement à ce qui a été dit au cours de la réunion de la commission paritaire du 27 juillet 2001, on a manifestement décidé de transférer le département expédition et stocks vers Jemelle. On prévoirait en outre de démanteler les départements imprimerie et contrôle et de les implanter sur un autre site.

Au total, environ 200 collaborateurs sont concernés.

Cette décision est tout à fait inacceptable, car totalement contraire à l'objectif d'efficacité que La Poste vise à atteindre dans toutes ses composantes.

Découpler l'expédition et les stocks, d'une part, et l'imprimerie et le contrôle, d'autre part, créerait une situation absurde dans laquelle les timbres seraient imprimés et contrôlés à un endroit, puis transportés vers un autre endroit d'où ils seraient finalement expédiés.

Ces décisions seraient liées entre autres à la vente réalisée ou projetée du bâtiment de Malines, vente qui serait tout à fait incompréhensible, étant donné qu'il y a à peine quelques années, l'imprimerie a quitté les anciens bâtiments de « Het Zegel » pour s'installer dans un bâtiment équipé à neuf.

Tout cela mène incontestablement à une situation kafkaïenne, à une situation socialement injustifiable en matière d'emploi.

L'honorable ministre pourrait-il me dire à cet égard :

1. si des décisions ont déjà été prises en la matière;

2. quelles sont les justifications rationnelles de la décision en question;

3. si des motivations purement politiques pourraient être à la base des décisions;

4. si le bâtiment moderne a été vendu ou, dans la négative, si on a l'intention de le vendre;

5. si l'on a tenu compte de la question de la protection du bâtiment et du transport des timbres qui ont évidemment une valeur considérable;

6. si l'on a tenu compte du problème de l'emploi et de la situation des collaborateurs concernés ?

Réponse : Tout d'abord, La Poste, société anonyme de droit public, souhaite, une fois de plus, attirer l'attention sur le fait que La Poste est une entreprise autonome et que le ministre de tutelle ne peut, en dehors du cadre de la loi du 21 mars 1991, intervenir dans la gestion de l'entreprise.

La gestion et l'utilisation des bâtiments qui sont d'ailleurs la propriété de ou loués par l'entreprise, appartiennent en conséquence entièrement à cette autonomie.

Il ne peut y avoir question dès lors de motifs politiques ou de décisions gouvernementales.

En réponse aux questions posées, l'administrateur délégué m'a communiqué ce qui suit.

1 et 2. En ce qui concerne le centre d'approvisionnement, La Poste a décidé de travailler avec un seul centre à l'avenir et de centraliser toutes les activités à Jemelle (au lieu de l'autre centre) et ceci pour des motifs purement économiques.

Le dépôt à Malines est trop cher pour ces activités.

Actuellement, même les timbres produits à Malines sont transportés à Jemelle pour être distribués à partir de là sur une partie du pays.

En ce qui concerne l'imprimerie (il s'agit ici d'une seule machine), l'on examine si c'est possible de réaliser une synergie avec l'imprimerie de Bruxelles (15 machines). Une autre alternative est de faire imprimer les timbres aux Pays-Bas. Les deux options sont de toute façon meilleur marché.

Le contrôle des timbres suit la machine. Comme mentionné ci-dessus, il faut encore développer un « plan de gestion quant au lieu de location ». Seulement si la « location idéale » est fixée, il y aura une communication à ce sujet.

3. La réponse à cette question figure à l'introduction du texte.

4. Afin de pouvoir rassembler tous les services qui sont centralisés à Malines, il a fallu procéder à une nouvelle location puisque la propriété actuelle ne convient pas pour caser toutes ces personnes. Le bâtiment actuel se trouve dès lors sur la liste pour être vendu.

5. La sécurité dans le bâtiment actuel est insuffisante et, pour l'assurer, La Poste devrait effectuer des travaux pour une valeur de 120 millions de francs. Par contre, le bâtiment de Jemelle n'en nécessite qu'un nombre restreint.

En ce qui concerne la sécurité des transports, l'on a déjà souligné que de tels transports entre Malines et Jemelle existent déjà.

6. Il va de soi que l'on a tenu compte du personnel. Une partie reste à Malines-Nord au lieu de Malines-Sud. La partie imprimerie et suivi seront examinés plus tard. Ici, les règles du plan social sont d'application.

En tout cas, en ce qui concerne l'emploi, il y a à Malines un boni puisque le groupe Vicindo (150 personnes) s'est installé le 17 septembre 2001 dans un nouveau bâtiment de bureaux (loué) dans le zoning industriel Malines-Nord.

Au même moment, aussi toute l'organisation d'Artis-Historia s'est établie à la même adresse.