(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il arrive de plus en plus fréquemment que des concerts à caractère commercial de toute sorte se tiennent dans des églises toujours en service ou dans d'autres locaux affectés à la célébration des cultes. Ces concerts émanent rarement d'associations liées au culte en question et comptant en leur sein des responsables de ce culte.
Tout organisateur privé qui souhaite mettre sur pied des concerts à caractère commercial dans une salle ordinaire est soumis à la TVA et à la redevance SABAM.
On constate par ailleurs que la célébration du culte s'accompagne de plus en plus souvent de la diffusion de musique commerciale moderne au moyen d'un appareillage électronique.
J'aimerais dès lors que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Les concerts à caractère commercial organisés par des associations liées à un culte dans les locaux destinés à la célébration de celui-ci, sont-ils soumis à la redevance SABAM ?
2. Si non, pourquoi ne le sont-ils pas ?
3. Si oui, comment et sur quelle base la perception de la redevance SABAM s'opère-t-elle ?
4. L'honorable ministre dispose-t-il de chiffres sur le montant des redevances SABAM perçu au cours des trois dernières années et, si oui, quel est ce montant ?
5. La diffusion de musique commerciale durant la célébration du culte est-elle soumise à la réglementation SABAM ?