2-170

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Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Projet de loi-programme (Doc. 2-989) (Procédure d'évocation)

Suite de la discussion générale
Rappel au règlement
Discussion des articles

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Doc. 2-960)
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (Doc. 2-778) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-12)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Projet de loi-programme (Doc. 2-989) (Procédure d'évocation)
Amendements