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Mme Anne-Marie Lizin (PS). - La police et la Sûreté de l'État se sont révélées très efficaces dans la recherche des assassins du commandant Massoud et de leurs commanditaires. À l'époque, le ministre de l'Intérieur avait parlé, en commission de l'Intérieur, de la création d'un service global. Le réseau qui a été mis à jour par l'enquête sur l'assassinat de Massoud montre l'ampleur des réseaux dormants sur le territoire belge. Les services ont-ils été renforcés en moyens humains ? Auront-ils la possibilité d'exploiter rapidement les éléments des perquisitions réalisées dans le cadre de ce réseau tunisien ?
On nous dit que les intéressés ont été libérés, mais une question plus cruciale encore est de disposer du temps et des moyens pour exploiter les documents recueillis dans les perquisitions. On me dit que l'on stocke actuellement une énorme partie des résultats de ces perquisitions tout de même très importantes, puisqu'il s'agit bien de l'opération qui a sans doute enclenché les attentats perpétrés sur les tours. De plus, il semblerait que tout ce qui a été fait depuis les perquisitions n'a pu être exploité. Le blocage serait dû à la nécessité de traduire ces documents délicats qui ne sont évidemment rédigés ni en français ni en anglais.
Comment le ministre va-t-il gérer cela à l'avenir ? Peut-on s'attendre à ce qu'une meilleure coordination des échanges entre les services de renseignement de différents pays conduise à une plus grande connaissance de la problématique ? Que sait-on aujourd'hui de l'ampleur des connexions internationales terroristes qui utilisent Bruxelles et la Belgique ? Est-on toujours aussi dubitatif sur l'utilité de légiférer spécifiquement pour permettre la traque réelle des milieux dangereux basés chez nous depuis de nombreuses années ? Quels étaient les circuits de logement et les moyens de déplacement des assassins de Massoud ? Une action a-t-elle été entreprise en ce qui concerne leurs moyens financiers ?
(Voorzitter: mevrouw Sabine de Bethune, eerste ondervoorzitter.)
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - La demande d'explications renvoie à la série de perquisitions ordonnées le 26 novembre dernier par le juge d'instruction bruxellois, M. Devalkeneer, dans le cadre de l'instruction ouverte à l'occasion de l'affaire Massoud sur la base d'informations provenant de la Sûreté de l'État.
À la suite de la période de crise survenue après le 11 septembre, la Sûreté de l'État s'est vue contrainte de renforcer les services prioritaires compétents en la matière, compte tenu du manque de personnel. La mesure a entraîné la fermeture temporaire d'un certain nombre d'autres services.
Eu égard à cette problématique, la Sûreté de l'État a sollicité, par note du 26 novembre 2001, une extension de son cadre.
En dépit du fait qu'une telle demande est incontestablement justifiée, je souhaiterais souligner, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises en répondant à d'autres demandes d'explications, que la question de l'extension de cadre ne compte pas parmi les problèmes les plus aigus : le cadre existant n'est manifestement pas ou pas assez rapidement rempli en raison des hautes exigences de qualité requises à juste titre. Ainsi, il convient en priorité de trouver un moyen de remédier à la situation, éventuellement par un certain assouplissement de celles-ci.
En ce qui concerne l'instruction concrète en cours, il appartiendra au juge d'instruction en charge de déterminer prioritairement, en concertation avec le parquet, les besoins en personnel et en moyens afin de clôturer l'enquête dans les plus brefs délais et de la manière la plus appropriée. Eu égard aux plaintes en la matière sur le terrain, ces moyens seront libérés compte tenu, naturellement, des autres affaires importantes en cours.
Pour des raisons évidentes liées à la protection de la confidentialité de l'instruction, il est actuellement impossible de fournir des détails concernant l'instruction en cours, comme par exemple des informations sur le logement et les moyens financiers des personnes entendues.
L'instruction effectuée démontre clairement qu'il convient de prendre sérieusement en compte le fait qu'un certain nombre de réseaux fonctionnant au niveau européen et ayant des liens avec le Pakistan et l'Afghanistan passent par la Belgique, en particulier par Bruxelles. Il n'en reste pas moins que considérer la Belgique comme une plaque tournante en la matière constitue une conclusion trop hâtive.
Pour ce qui est des moyens légaux spécifiques en vue de combattre les milieux considérés comme potentiellement dangereux, une décison-cadre a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne. La Belgique sera tenue de transposer le contenu de cette décision dans son système juridique.
Le projet précité propose des normes minimales et prévoit que les États membres s'y conforment pour le 31 décembre 2002 au plus tard. Il va de soi que nous avons pris les engagements nécessaires et que les textes sont en préparation en vue d'être déposés au Parlement.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Nous avons beaucoup entendu parler de la répartition des tâches à l'intérieur de la Sûreté de l'État. Nous savons qu'il n'y avait pas assez de personnel pour le volet économique qui figure dans la loi reconnaissant les services de renseignement et créant leur cadre. S'agissant d'une nouvelle mission, je peux admettre que l'on ne se sente pas prêt. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un point très délicat. Il semble qu'il ait été nécessaire de « vider » le service Afrique. Objectivement, je trouve qu'il s'agit d'une erreur. Le service de renseignement militaire qui, lui, dispose de suffisamment de personnel, a maintenu les effectifs dans le service Afrique, renforcé le service anti-terrorisme et développé ses connaissance de l'Afghanistan. Nous commettrions une erreur en affaiblissant la Sûreté du point de vue africain. Pendant que Ben Laden se fait en quelque sorte remettre à sa place en Afghanistan, les actions en Afrique, et particulièrement en Afrique centrale, continuent à être extrêmement dangereuses. Vraisemblablement, un processus de militarisation reprend.
Je ne crois pas que nous puissions nous permettre de négliger ou de favoriser un secteur plutôt qu'un autre.
Nous plaidons pour que la Sûreté ait des moyens supplémentaires et ne soit pas obligée d'affaiblir certains secteurs pour assumer correctement la lutte antiterroriste.
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Je vous suis en ce sens qu'il faut faire la part des choses. Des décisions temporaires ont été prises en attendant que les informations nécessaires soient diffusées, plus particulièrement l'avis que mon administration et l'inspecteur des Finances doivent donner sur l'élargissement de cadre.
La note du 26 novembre déposée par Mme Timmermans, l'administratrice générale de la Sûreté, est très étoffée. Elle contient tous les éléments permettant de convaincre les autorités du sérieux de la demande. J'espère que l'on pourra rapidement faire le nécessaire de façon structurelle. Cela n'a pas empêché Mme Timmermans de prendre des mesures temporaires offrant suffisamment de souplesse.
J'espère également que l'on ne perd pas de vue l'aspect Afrique qui pourrait avoir une influence dans ce dossier.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je pense même que nous avons une expertise exceptionnelle sur le plan de l'Afrique, qu'il ne faut pas affaiblir.
Mme Timmermans fait bien, mais il faut soutenir le cheminement de ses demandes et veiller à ce que son action ne soit pas paralysée par un inspecteur des Finances.
-Het incident is gesloten.