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De voorzitter. - De heer Didier Reynders, minister van Financiën, antwoordt namens de heer Rik Daems, minister van Telecommunicatie en Overheidsbedrijven en Participaties, belast met Middenstand.
M. Jean-Pierre Malmendier (PRL-FDF-MCC). - La Poste vient d'inaugurer un nouveau système de distribution postale baptisé « Early Post ».
Ce système consiste en la conclusion d'un contrat entre La Poste et ses clients, contrat aux termes duquel La Poste s'engage à distribuer le courrier au client avant 9 heures du matin. Ce mécanisme de distribution rapide semble s'adresser aux entreprises et aux professions libérales uniquement. Mais il ne s'agit pas d'un service gratuit. Celui qui veut en bénéficier devra, en effet, débourser 60 euros par mois, ce qui correspond à un coût de 29.000 francs belges ou 718,89 euros par an.
Je crois pouvoir affirmer que de nombreux usagers de La Poste reçoivent déjà leur courrier dans leur boîte aux lettres dès avant 9 heures et ce, de manière tout à fait gratuite.
M. le ministre peut-il me dire s'il est bien conforme à la mission de service public de La Poste de faire désormais payer un service qui est actuellement fourni de manière gratuite ?
En outre, je crains que le nouveau mécanisme de distribution rapide payante implique que ceux qui n'auront pas souscrit l'abonnement payant ne bénéficieront désormais plus de cette distribution rapide sur laquelle ils peuvent compter gratuitement à l'heure actuelle.
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Étant donné la nature délicate du projet « Early Post », qui a suscité un certain nombre de réactions, mon collègue en charge de la tutelle de La Poste a demandé à celle-ci de lui fournir des renseignements complémentaires concernant le prix et l'opportunité d'offrir un traitement privilégié ou non à certaines catégories de clients.
Ni dans sa mission légale ni dans le contrat de gestion, il n'est énoncé que La Poste serait obligée de distribuer le courrier avant 9 heures.
Par ailleurs, il existe apparemment un besoin manifeste de la part de certaines entreprises, professions libérales ou personnes privées, d'avoir la possibilité de recevoir leur courrier avant 9 heures du matin. Afin de répondre à ces besoins, on peut estimer qu'il serait opportun que La Poste développe un produit spécifique - qu'il s'appelle « Early Post » ou non - qui permettrait de distribuer certaines informations nécessaires au travail des indépendants, petits commerçants ou professions libérales avant le début de leur journée de travail. Cependant, cela doit se produire dans des conditions axées sur le service au client - que ce soit en termes de service ou de prix.
La réponse adressée par l'administrateur délégué de La Poste semble aller dans cette direction :
« Monsieur le ministre, en référence aux remarques de la Commission parlementaire et compte tenu des remarques de notre clientèle en ce qui concerne Early Post, La Poste souhaite rediscuter le concept Early Post avec sa clientèle et/ou les représentants des groupes de clients, tout en tenant compte des intérêts de toutes les parties concernées. L'introduction d'Early Post sera provisoirement reportée jusqu'à fin février 2002, en attendant les résultats de ces discussions. »
Les réactions intervenues, dont la vôtre, ont donc pour conséquence que le projet est actuellement reporté au mois de février et que d'ici là, des contacts auront lieu avec la clientèle pour, on peut l'espérer, orienter le produit dans le sens de ce qui est évoqué par mon collègue, c'est-à-dire un produit axé sur le service au client. S'il est nécessaire de créer un service particulier, il convient en outre que son prix soit également « orienté client ».
M. Jean-Pierre Malmendier (PRL-FDF-MCC). - Je remercie le ministre de sa réponse. Je me réjouis de constater que je n'étais pas le seul à m'inquiéter de la situation.