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De voorzitter. - De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Frank Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken en Pensioenen.
M. Michel Barbeaux (PSC). - Le Collège des médecins directeurs de l'INAMI a remis un avis suivant lequel le remboursement de la nourriture par sonde entérale peut être accordé à des patients qui résident chez eux ou, de manière équivalente, dans un centre de revalidation, une maison de soins, une maison de repos pour personnes âgées, un centre psychiatrique, un centre de soins de jour ou encore un semi-internat.
Par contre, ce remboursement ne serait plus possible pour les personnes handicapées qui séjournent en IMP ou dans des homes pour handicapés profonds.
Cette discrimination selon le type de résidence semble difficilement justifiable.
Je souhaiterais connaître l'avis du ministre sur cette discrimination et lui demander s'il ne pourrait pas intervenir auprès de l'INAMI afin d'y mettre fin.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - La réglementation en question prévoit en effet un remboursement de la nutrition entérale à domicile, définition à laquelle certains établissements pour handicapés profonds répondent sans doute.
Toutefois les IMP et lesdits homes tombent sous l'ancienne réglementation dite « Fonds 81 » qui a été reprise par les Fonds communautaires ou régionaux. La prise en charge par ces Fonds du logement, de l'entretien, du traitement et de l'éducation des personnes handicapées visées est prévue de façon explicite.
M. Michel Barbeaux (PSC). - J'avoue ne pas comprendre pourquoi subsiste une différence entre handicapés selon le lieu où il sont hébergés. Le « Fonds 81 » est effectivement un fonds de la Communauté française mais l'État fédéral n'a pas à tenir compte de l'action des communautés : la personne handicapée doit être traitée de la même manière, quel que soit l'endroit où elle est hébergée.
En outre, dans sa réponse, le ministre ne dit pas ce qu'il en est des personnes handicapées hébergées dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, les centres psychiatriques ou encore les semi-internats. Si, dans ces institutions, ce processus nutritionnel est remboursé, pourquoi ne peut-il l'être dans les IMP ?
-Het incident is gesloten.