2-908/2 | 2-908/2 |
13 NOVEMBRE 2001
La commission des Affaires extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes 1 et 2, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 (cf. doc. Sénat, nº 2-908/1, 2000-2001) lors de sa réunion du 13 novembre 2001.
Le représentant du ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi (voir doc. Sénat, nº 2-908/1, 2000-2001).
Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés sans autre discussion, à l'unanimité des 8 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
Le rapporteur, | Le président, |
Jacques DEVOLDER. | Marcel COLLA. |
Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat nº 2-908/1 - 2000/2001)