(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans l'hebdomadaire Faits du 21 mai 2001, je lis en p. 2 que le Conseil des ministres du 18 mai 2001 a « marqué son accord sur l'actualisation des crédits à mettre à la disposition de la Régie des Bâtiments dans le cadre de la restauration du patrimoine architectural de l'État ».
L'honorable ministre pourrait-il me dire :
de quels crédits il est question et à combien s'élève le montant en ventilant le montant des crédits et celui de l'actualisation;
pourquoi il a fallu procéder à l'actualisation des crédits;
de quel type de restauration il s'agit et de quel patrimoine il est question (quels bâtiments, quel type de travaux, etc.) ?
Réponse : Je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver ci-après la réponse à sa question.
Dans le cadre des mesures prises pour stimuler l'emploi dans le secteur de la construction, le gouvernement avait décidé le 2 octobre 1995 notamment, de consacrer 1 milliard de francs à la restauration d'un nombre réduit d'immeubles appartenant à l'État et se caractérisant par leur haute valeur architecturale. Trois bâtiments furent retenus, à savoir : Bruxelles, rue de la Loi 2 et rue de Louvain 1; Anderlecht, square de l'Aviation 31; Bruxelles, Palais de Justice (coupole).
Le 7 octobre 1997, le gouvernement décidait qu'un effort supplémentaire serait fait en vue d'améliorer la sécurité et les conditions de travail dans le Palais de Justice de Bruxelles. À cette fin, un budget supplémentaire de 600 millions de francs fut accordé et réparti équitablement sur les années budgétaires 1998, 1999 et 2000.
Toutefois, lors de leur exécution, il est apparu que ces travaux de restauration étaient plus importants et plus difficiles qu'initialement prévus. Par conséquent, le budget alloué, à savoir 1,6 milliard de francs, se révélait être insuffisant pour mener à bonne fin l'intégralité du programme. Eu égard au fait qu'il importait en particulier dans le cadre de la vente du Résidence Palace et dès lors du déménagement nécessaire du Centre d'études et de documentation guerre et sociétés contemporaines (CEGES) de finaliser au plus vite la rénovation du bâtiment sis square de l'Aviation, le gouvernement a décidé le 18 mai 2001de prévoir un budget supplémentaire de 813,3 millions de francs.