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M. le président. - La parole est à Mme Nagy pour un rapport oral.
Mme Marie Nagy (ECOLO), rapporteuse. - La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné ces propositions de résolution au cours de ses réunions du 17 octobre 2001 et de ce jour.
Les auteurs des amendements n° 1 et 2 au document 2-869/1 ont exposé le contenu de leurs amendements au cours de la réunion de la commission. Ces amendements ont été distribués et traduits en cours de réunion.
Certains membres néerlandophones ont soulevé le problème de la traduction. Étant donné l'urgence, ils ont accepté de travailler sur un texte rédigé dans une seule langue.
L'amendement a été adopté, avec un sous-amendement important relatif à l'ajout des dispositions électroniques en ce qui concerne la culture et l'audiovisuel.
Aujourd'hui, la commission a dû examiner les amendements déposés par M. Geens et Mme Thijs. Après discussion, un texte amendé a été adopté ; il sera distribué et soumis à votre approbation.
Les modifications consistent essentiellement dans des ajouts visant à clarifier la portée de la proposition de résolution. Celle-ci s'adresse au gouvernement, lequel pourra ainsi bien préparer la Réunion de Doha. Confiance a été faite au rapporteur.
Je voudrais à présent sortir de mon rôle de rapporteuse pour remercier l'ensemble des membres de la commission ainsi que son président et tous les collègues pour la bonne volonté dont ils ont fait preuve et qui a permis d'adopter et de vous proposer un texte aujourd'hui.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est important puisqu'il a trait à la manière dont les États organisent et négocient la répartition des richesses et de la prospérité mondiale.
Je dois vous dire d'emblée que je ne suis pas de ceux qui ont demandé de reporter la Conférence de Doha ou de ne pas y participer. J'estime, en effet que, dans le contexte actuel, la communauté internationale a plus que jamais besoin de rencontres, de dialogues et de négociations afin d'éviter de retomber dans un système de relations internationales basé uniquement sur des rapports de force favorisant l'unilatéralisme des États les plus forts au détriment des États les plus faibles, notamment ceux du Sud.
Nombre de réunions internationales ont déjà été reportées ou annulées depuis le 11 septembre. Je pense à la Conférence des Nations unies sur les droits de l'enfant ou au Sommet de la francophonie. Ces annulations ou ces reports représentent, si l'on n'y prend garde, une régression notable de la concertation et du dialogue international qui avait pu se développer depuis la fin de la guerre froide.
La Conférence de Doha est nécessaire pour trois raisons.
Premièrement, renoncer à cette Conférence retarderait, pour une période indéterminée, les progrès nécessaires en matière de régulation de la mondialisation. Il faut, au contraire, essayer de saisir les opportunités du nouveau contexte et du changement relatif d'attitude des États-Unis en ce qui concerne le nouveau Round. La position de l'Union européenne pour un agenda large et équilibré intègre le souci des intérêts des pays les moins avancés.
Deuxièmement, la Conférence de Doha est une opportunité de dialogue international. Éviter le dialogue serait un mauvais signal politique.
Troisièmement, l'OMC constitue un cadre de négociation qui permet de faire avancer cette régulation de la mondialisation. Le statu quo n'est pas favorable aux pays en développement.
Le PSC soutient une approche humaine de la mondialisation qui repose sur trois piliers.
L'équité : la promotion du développement humain à travers une répartition plus équitable de la richesse et des fruits du développement économique est fondamentale.
Le renforcement des normes : le renforcement de la régulation internationale, en vue de faire face aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et politiques globaux, est essentiel.
Le dialogue : le renforcement des cadres multilatéraux de dialogues et de décisions, en particulier des organisations internationales qui permettent de réguler les rapports de force entre États.
Dans cette optique, nous souhaitons adresser un message au gouvernement avant la Conférence de l'OMC.
Le PSC souhaite que les axes suivants soient défendus dans l'agenda du prochain Round.
Il est nécessaire de prendre en considération les exigences du développement. Ce Round doit donc construire les conditions qui permettent de créer un cercle vertueux entre commerce international et développement humain, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Chaque État doit pouvoir profiter équitablement des fruits de la mondialisation en s'intégrant au mieux dans les relations économiques internationales. Le souci du développement et des intérêts des pays les moins avancés doit être intégré dans les négociations de l'OMC qui doivent permettre des dérogations adaptées à la situation spécifique des pays les moins avancés comme, par exemple, dans le domaine de l'accès aux médicaments et à la santé en général.
A cette fin, il sera utile de procéder à l'évaluation de l'impact des accords commerciaux actuels afin d'en rétablir les déséquilibres déjà existants.
Il faut promouvoir des normes sociales et environnementales à travers une approche incitative et positive. Une meilleure collaboration entre l'OMC et l'OIT doit être instaurée dans les plus brefs délais. Peu de progrès ont été réalisés depuis que Philippe Maystadt, pionnier en la matière, en défendit l'idée, au nom du gouvernement belge, à la Réunion de Singapour en 1996.
Il faut prévoir un fonctionnement plus ouvert, équitable, démocratique et non-discriminatoire de l'OMC en veillant à la transparence, à l'accès à l'information et au renforcement des capacités des pays les moins avancés afin qu'ils puissent participer au fonctionnement de l'OMC.
Il convient d'insister sur les nécessaires garde-fous aux excès de la mondialisation en ce qui concerne l'éducation, la santé et la culture en prévoyant la préservation des services universels d'intérêt général.
Il convient également, dans notre esprit, de plaider en faveur d'un agenda étendu qui permette de traiter un large éventail de problèmes posés par les échanges commerciaux et les relations économiques internationales en ce qui concerne, notamment, les investissements directs étrangers, l'accès aux marchés des pays développés, la lutte contre les entraves administratives au commerce et l'établissement de règles de concurrence. J'insiste sur ce dernier point car c'est à cette condition qu'un nouveau Round pourra aboutir à un résultat équilibré où tous les partenaires, y compris les pays en développement, y trouveront leur compte.
La résolution qui est soumise à notre attention intègre nos préoccupations, raison pour laquelle mon groupe votera en sa faveur.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - J'avais l'intention de renoncer à mon intervention mais je me ravise puisque le PSC a pris la parole. Je vais donc émettre quelques brèves considérations au sujet de la culture.
En premier lieu, les années précédentes, la culture a été exclue des négociations. Au cas où certains remettraient ce point sur la table, il faudrait évidemment défendre le principe de la diversité culturelle, laquelle représente la meilleure garantie quant à la concurrence culturelle. Cette concurrence implique une offre diversifiée, ce qui exige un soutien.
En deuxième lieu, le commerce électronique doit être neutre sur le plan technologique, faute de quoi la culture passera dans le cadre de la libéralisation.
En troisième lieu, j'estime qu'il faudrait créer une conférence internationale chargée d'examiner la problématique de la diversité culturelle, dans le même esprit que la Conférence de Kyoto à propos de l'environnement. Nous pourrions ainsi entamer une négociation internationale placée sous l'égide de l'Unesco ou, pourquoi pas, de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle.
Enfin, en quatrième lieu, je crois que nous pourrions bétonner les aides culturelles dans le traité de l'Union européenne avant de batailler à l'échelle mondiale. Nous pourrions agir comme on l'a fait pour le service public de l'audiovisuel, à propos duquel un protocole d'accord a été élaboré. Le prochain Protocole pourrait stipuler que les dispositions du traité sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement de la production d'oeuvres audiovisuelles dans les limites et conditions fixées par la Communauté.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je voudrais mentionner le signal positif donné par notre collègue Istasse, qui vient de déposer une proposition de résolution allant dans ce sens au parlement de la Communauté française.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je m'en réjouis.