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Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je remercie le ministre de la Justice d'être resté pour cette demande d'explications. Je n'aborderai donc pas le volet concernant M. Michel. Je me limiterai à l'assassinat du commandant Massoud.
Où en est l'enquête ? Qui la mène ? Les assassins ont-ils été identifiés ? Quelle est leur nationalité ? On nous dit en effet qu'il est possible que, malgré les faux papiers, il s'agisse bien de personnes ayant la nationalité belge. Quel est le cheminement des documents qui ont été utilisés ? Quels sont les éventuelles perspectives d'un procès pour complicité dans cet assassinat qui pourrait être lié au territoire belge ? On peut voir en l'assassinat du commandant Massoud un des éléments essentiels du déclenchement des attentats sur le World Trade Center et sur le Pentagone. Il ne s'agit donc pas d'une petite affaire, mais d'un des points cruciaux qui permettraient de montrer que de nombreuses questions relatives aux réseaux dormants, en Allemagne et en Belgique, restent encore aujourd'hui sans réponse.
Enfin, auriez-vous la gentillesse de répondre à la question suivante qui était adressée à M. Michel : quelle est l'ampleur de l'aide alimentaire et humanitaire octroyée à l'Alliance du Nord ?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Il s'agit évidemment d'un dossier individuel et il est toujours très difficile pour un ministre de la Justice de fournir des informations sur un dossier en cours. Cependant, je puis vous dire que les responsables de l'attaque dont a été victime le commandant Massoud ont été trouvés en possession de deux passeports qui font partie d'un lot de passeports belges vierges volés à Strasbourg et à La Haye. Le premier vol a eu lieu dans la nuit du 26 au 27 juin 1999 au consulat général de Belgique à Strasbourg, le deuxième, dans la nuit du 6 au 7 novembre 1999 à l'ambassade de Belgique à La Haye.
Lors de ces vols, d'autres passeports vierges, des sceaux, des documents et de l'argent ont également été dérobés. Les données d'identité figurant sur les passeports en question sont fausses et ne correspondent à rien de ce qui se trouve dans les registres de la population. La véritable identité des auteurs de l'attentat reste donc inconnue pour l'instant. Pour le moment, le procureur du Roi de Bruxelles a ouvert une information sur les deux vols des passeports vierges dans les postes diplomatiques et sur l'utilisation de ces passeports. Comme rien ne permet jusqu'à présent de penser que les auteurs de l'assassinat aient un lien quelconque avec notre pays, le parquet n'a pas ouvert d'instruction à propos de l'assassinat du commandant Massoud. Il va de soi que cet assassinat constitue un élément dans l'information toujours en cours sur le vol des passeports.
La deuxième partie de votre question concerne surtout le ministère des Affaires étrangères. Je vous livre la réponse que mon collègue m'a transmise. L'aide d'urgence pour l'Afghanistan doit parvenir à toutes les populations démunies sans discrimination ; l'aide d'urgence est donc aussi destinée aux populations vivant dans le Nord de l'Afghanistan mais pas exclusivement. Les problèmes qui se posent pour l'instant sont l'accès aux populations démunies et l'acheminement de l'aide. Les territoires du Nord sont évidemment plus accessibles. Pour le mois d'octobre 2001, sur les cinq mille tonnes d'aides humanitaires d'urgence qui ont pu pénétrer en Afghanistan, 60% sont passés par les frontières du Nord du pays et les 40% restants par le Pakistan. Cette situation est susceptible de changer en fonction de l'évolution des équilibres militaires à l'intérieur du pays. Des convois d'aide ont été attaqué par les taliban. J'ai eu un entretien il y a quelques jours avec un représentant de l'Alliance du Nord où la question de l'aide a été évoquée. De leur côté, les agences humanitaires et les ONG qui transportent l'aide urgente ont également des contacts réguliers avec l'Alliance du Nord. Les requêtes de feu le commandant Massoud avaient été adressées à la Belgique dans d'autres circonstances ; certaines ont déjà fait l'objet d'initiatives du DGCI, ainsi 10 millions ont-ils été attribués à MSF, d'autres sont reconsidérées à la lumière des récents développements humanitaires, politiques et militaires en Afghanistan. L'aide urgente se conforme à un principe strict de non-discrimination dans la distribution aux populations démunies. L'aide à plus long terme bénéficiera aussi à l'ensemble de la population. L'aide humanitaire urgente de l'Union européenne, à laquelle la Belgique contribue, est apportée et distribuée en Afghanistan par les agences humanitaires de l'ONU, le CICR et par certaines ONG fiables. Le contrôle est donc direct ; le gouvernement pakistanais a demandé à l'Union européenne de faire transiter par ses propres organisations l'aide destinées aux réfugiés afghans de manière à ce que le Pakistan ne puisse être accusé de bénéficier illégitimement de la situation. Depuis les événements du 11 septembre et les frappes américaines, la Belgique a annoncé qu'elle offrait cinquante millions d'aide urgente. Au forum qui s'est tenu récemment à Genève, elle a promis deux cents millions destinés davantage à la reconstruction de l'Afghanistan.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je voudrais faire un commentaire à propos de l'enquête sur l'assassinat du commandant Massoud. Diverses informations qui circulent, dont certaines proviennent de l'Alliance du Nord, semblent confirmer qu'il y aurait un lien étrange avec la Belgique. Est-il vraiment exclu que les auteurs de l'attentat soient belges ?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Je ne crois pas que les éléments dont nous disposons soient suffisants pour exclure quoi que ce soit. Cependant, nous ne pouvons pas non plus dire l'inverse. Nous constatons simplement les éléments que je viens de vous citer. Si les identités étaient contrôlables et exactes, on pourrait rechercher un lien mais ce n'est malheureusement pas le cas pour l'instant. Nous faisons néanmoins le nécessaire pour continuer à informer.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Des éléments orientent-ils l'enquête vers l'ambassade du Pakistan ?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Jusqu'à présent non. Nous avons surtout travaillé sur les pistes connues qui ont comme point de départ les Pays-Bas et la France et nous y avons ajouté les éléments qui sont apparus lors de l'assassinat du commandant Massoud.
-Het incident is gesloten.