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De voorzitter. - De heer Didier Reynders, minister van Financiën, antwoordt namens de heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken.
M. Philippe Mahoux (PS). - La Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat s'est penchée sur l'évaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. Le rapport de la commission, adopté en mai 2001, contient une série de recommandations adressées au gouvernement.
Le ministre de l'Intérieur peut-il nous renseigner sur l'état d'avancement de la réflexion concernant le vote automatisé ? Où en est la procédure d'estimation du coût précis du vote automatisé ? Qu'en est-il du développement d'un système par lecture optique et du vote papier ? Une bonne connaissance de ces différents éléments constitue, en effet, une condition sine qua non à toute décision.
La commission de l'Intérieur et des Affaires administratives avait également estimé nécessaire d'instaurer un moratoire sur le vote automatisé et d'exploiter davantage le système de dépouillement par lecture optique. Ce système accélère le dépouillement tout en remédiant aux écueils du vote automatisé. Il maintient le vote sur bulletin en papier. La transparence et l'accessibilité pour certaines catégories d'électeurs sont ainsi garanties et surtout, le bulletin de vote est conservé après son comptage par la machine, ce qui permet un recomptage manuel en cas de contestation. Comment comptez-vous favoriser le dépouillement par lecture optique lors des prochains scrutins ?
J'ai moi-même déposé, avec ma collègue Anne-Marie Lizin, une proposition de loi en janvier 2001 ayant pour objectif de poursuivre le développement du système de dépouillement par lecture optique afin qu'il puisse être utilisé à plus grande échelle lors des prochaines échéances électorales.
Pour rappel, la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives avait insisté auprès du gouvernement sur la nécessité de prendre rapidement une décision sur le choix d'un système, l'installation d'un système de vote demandant un certain temps.
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - M. Duquesne était parmi nous tout à l'heure mais n'a pu rester pour assister au débat particulièrement important qui s'est tenu cet après-midi. Je vous livre donc sa réponse.
M. le ministre de l'Intérieur a rédigé un rapport contenant des propositions de solutions sur l'avenir du vote automatisé en Belgique. La réflexion à mener à partir de ce rapport est en cours au sein d'un groupe de travail.
En tout état de cause, je peux rappeler que le Sénat a décidé, en sa séance plénière du 14 juin 2001, à l'issue de la discussion du rapport de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives portant sur l'évaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 de prendre acte dudit rapport.
En ce qui concerne l'estimation des coûts afférents aux différents systèmes, je puis apporter les précisions suivantes :
Le coût global actuel par électeur et par élection peut être estimé, pour le vote automatisé, à plus ou moins 61,5 francs, pour la lecture optique, à plus ou moins 100 francs, pour le vote papier à plus ou moins 40 francs. Les coûts à charge des communes tels que par exemple, les frais d'impression des bulletins, les frais d'envoi, les coûts liés au dépouillement peuvent varier de commune à commune et de province à province. En ce qui concerne plus particulièrement la lecture optique, ce système a été expérimenté à deux reprises et pour la première fois, lors des élections simultanées du 13 juin 1999 dans les cantons de Chimay et de Zonnebeke.
Toutefois, le ministre de l'Intérieur considère que cette technologie ne saurait être généralisée. En effet, il faut tenir compte du coût d'investissement très élevé - un million de francs par appareil de lecture optique - et des limites techniques du système. Le nombre de listes et de candidats admis à figurer sur les bulletins est limité. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que ce système requiert la présence d'un personnel nombreux et spécialisé à même de manipuler ces appareils et de remédier aux problèmes de fonctionnement susceptibles d'intervenir lors des opérations de dépouillement.
Enfin, le ministre de l'Intérieur ne peut que constater que le moratoire s'applique de fait. En effet, aucune décision définitive sur la question n'a été prise jusqu'à présent et le cycle budgétaire est tel qu'aucune extension n'est envisageable pour l'échéance des prochaines élections législatives.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je remercie le ministre et souhaiterais émettre trois remarques. Tout d'abord, n'oublions pas que la suppression des suppléants sur les listes électorales risque de modifier l'approche des problèmes techniques, même si des collègues ont déposé une proposition de loi visant à régler la question des suppléants, particulièrement à la Chambre. Par ailleurs, la lisibilité et la praticabilité des bulletins sont des éléments fondamentaux. Enfin, il faut également prendre en compte les possibilités de contrôle. Les listes seront de toute façon beaucoup moins grandes. Techniquement, les problèmes évoqués par le ministre de l'Intérieur pourront donc être résolus.
-Het incident is gesloten.