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M. le président. - L'article 2 est ainsi libellé :
L'intitulé de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid, est remplacé par l'intitulé suivant :
« Loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent. »
L'article 3 est ainsi libellé :
Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans la même loi :
« Art. 3bis. À partir du 1er juillet 2001, il est accordé, à charge du Trésor public, une dotation annuelle de 272.682,88 euros à Son Altesse Royale le Prince Laurent.
Pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, le montant de « 11.000.000 de francs » est d'application au lieu du montant de « 272.682,88 euros » mentionné à l'alinéa 1er.
Cette dotation est payable par trimestre et par anticipation selon les dispositions de la présente loi.
Pour l'application de l'article 5, la date du « 1er juillet 2001 », c'est-à-dire l'indice des prix à la consommation du mois de juin 2001, est d'application. »
M. Van Quickenborne propose de supprimer les articles 2 et 3 (amendement n° 1, voir document 2-833/2).
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Het heeft weinig zin om de verantwoording van dit amendement voor een vierde maal toe te lichten. Het amendement strekt ertoe prins Laurent geen dotatie toe te kennen. Ik verwijs in dit verband naar de excellente uiteenzetting van collega Vandenberghe die stelde dat er geen objectieve reden is om hem een dotatie toe te kennen, laat staan een bedrag van 11 miljoen.
M. le président. - M. Verreycken et consorts proposent de supprimer l'article 2 (amendement n° 15, voir document 2-833/5).
De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Ik verwijs voor de verantwoording van al onze amendementen naar de uiteenzetting van collega Creyelman in de algemene bespreking.
M. le président. - À l'article 3, M. Verreycken et consorts proposent l'amendement n° 16 (voir document 2-833/5) ainsi libellé :
Remplacer cet article comme suit :
« L'article 2 de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid, est remplacé par la disposition suivante :
Art. 2. - À partir du 1er janvier 2002, la dotation annuelle de Son Altesse Royale le Prince Philippe est ramenée à 0 euro. »
Au même article, M. Van Quickenborne propose l'amendement n° 20 (voir document 2-833/5) ainsi libellé :
À l'article 3bis proposé, apporter les modifications suivantes :
A. à l'alinéa 1er remplacer les mots « 1er juillet 2001 » par les mots « 1er novembre 2001 » ;
B. à l'alinéa 2 remplacer les mots « 1er juillet 2001 » et « 11.000.000 de francs » respectivement par les mots « 1er novembre 2001 » et « 1.833.333 de francs ».
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Ik vraag even om de aandacht van de regeringsleden en de dierbare collega's omdat dit amendement tijdens de vorige commissievergadering is ingediend en nog niet in plenaire vergadering is besproken.
Dit amendement is de logica zelve. Ik maak de vergelijking met een sollicitatiegesprek waarin de potentiële werkgever iemand in juni aanspreekt om bij hem te komen werken. De kandidaat-sollicitant vraagt om bedenktijd en deelt in september mee dat hij bereid is een contract te tekenen. De arbeidsovereenkomst gaat in. Op dat ogenblik wordt de datum vastgelegd waarop de overeenkomst van kracht wordt. Natuurlijk is dit niet 1 juni, maar wel de datum waarop het contract werd afgesloten.
Mijn amendement strekt ertoe dat dit wetsontwerp pas vanaf 1 november van dit jaar van kracht zou worden zodat de dotatie die dit jaar nog aan prins Laurent zou worden toegekend tot de maanden november en december beperkt zou zijn.
M. le président. - M. Verreycken et consorts proposent l'amendement n° 17 (voir document 2-833/5) ainsi libellé :
Insérer un article 3bis (nouveau), libellé comme suit :
« Art. 3bis. - L'article 3 de la même loi est remplacé par la disposition suivante :
Art. 3. - À partir du 1er janvier 2002, la dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid est ramenée à 0 euro. »
M. Verreycken et consorts proposent l'amendement n° 18 (voir document 2-833/5) ainsi libellé :
Insérer un article 3ter (nouveau), libellé comme suit :
« Art. 3ter. - L'article 5 de la même loi est abrogée. »
-Le vote sur les amendements est réservé.
-Il sera procédé ultérieurement aux votes réservés ainsi qu'au vote sur l'ensemble du projet de loi.