Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 18 OCTOBRE 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Ordre des travaux
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Wim Verreycken au premier ministre sur «le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères» (n° 2-722)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «le crédit-temps» (n° 2-723)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le service de La Poste» (n° 2-713)
- Question orale de M. Marc Hordies au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «les rapports entre Swissair et la Sabena dans le contexte du concordat» (n° 2-716)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de l'Intérieur sur «la collaboration entre l'Office des étrangers et les autorités kazakhes» (n° 2-706)
- Question orale de M. Jean Cornil au ministre de l'Intérieur sur «l'instauration d'une indemnité pour les policiers escortant un étranger en séjour illégal jusqu'à la frontière du territoire belge» (n° 2-719)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer» (n° 2-720)
- Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «le projet de construction d'un grand centre commercial dans les environs de Mouscron» (n° 2-718)
- Question orale de M. Paul Wille au ministre des Finances sur «le régime fiscal de la scission partielle de sociétés» (n° 2-721)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (de Mme Marie-José Laloy et consorts, Doc. 2-869)
- Proposition de renvoi
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Doc. 2-833) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995 (Doc. 2-824)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 19 avril 1999 (Doc. 2-839)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. La Convention, établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 ;
2. Le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996 ;
3. Le deuxième Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et la Déclaration conjointe, faits à Bruxelles le 19 juin 1997 ;
4. Le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et la Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996 ;
5. La Convention, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point C), du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997 (Doc. 2-885)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (Doc. 2-893)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (Doc. 2-894)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Intérieur sur «le vote automatisé» (n° 2-568)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur «commandant Massoud» (n° 2-570)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (de Mme Marie-José Laloy et consorts, Doc. 2-869)
Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (de Mme Marie Nagy et M. Michiel Maertens, Doc. 2-918)
- Discussion
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Doc. 2-833) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-521)
- Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (de Mme Marie-José Laloy et consorts, Doc. 2-561)
- Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995 (Doc. 2-824)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 19 avril 1999 (Doc. 2-839)
- Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. La Convention, établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 ;
2. Le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996 ;
3. Le deuxième Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et la Déclaration conjointe, faits à Bruxelles le 19 juin 1997 ;
4. Le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et la Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996 ;
5. La Convention, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point C), du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997 (Doc. 2-885)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (Doc. 2-893)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (Doc. 2-894)
Ordre des travaux
Votes
- Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (de Mme Marie-José Laloy et consorts, Doc. 2-869)
Envoi de propositions de loi à une autre commission
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «la ratification de la Convention sur la protection de la maternité de l'Organisation internationale du travail» (n° 2-566)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le refinancement des services salariés de soins à domicile» (n° 2-552)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le statut social du conjoint aidant» (n° 2-558)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «l'administration électronique en Belgique» (n° 2-559)
Demande d'explications de M. Olivier de Clippele à la ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, sur «la fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles» (n° 2-565)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Parlement de la Communauté française
- Cour d'arbitrage - Recours
- Conseil supérieur de la Justice
- Commission permanente de contrôle linguistique
- Parlement européen