Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 11 OCTOBRE 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Doc. 2-833) (Procédure d'évocation)

Proposition de renvoi

M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je constate qu'indépendamment de l'amendement que j'ai déposé avec M. Thissen, un autre collègue a également déposé des amendements. Je pense qu'il serait très difficile de discuter aujourd'hui même, en séance publique, de la portée de ces amendements.

C'est la raison pour laquelle je propose de les renvoyer en commission afin que nous puissions élaborer un texte définitif. J'insisterai simplement, monsieur le président, pour que la commission se réunisse la semaine prochaine, mardi ou mercredi, de sorte que, s'il y avait accord, le dossier ainsi traité puisse revenir en séance publique la semaine prochaine, grâce peut-être à un rapport oral.

Je crois qu'il s'agit d'un calendrier suffisamment acceptable pour tout le monde, permettant à chacun de préciser ses intentions. Nous verrons évidemment en commission comment les débats évolueront.

Je demande donc aujourd'hui le renvoi en commission.

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - De regering en de meerderheidspartijen hebben erop aangedrongen dat het wetsontwerp zo snel mogelijk zou worden afgehandeld. De tekst van het ontwerp werd na de goedkeuring van een amendement in de commissie gewijzigd. Ik stel voor dat we thans de algemene bespreking aanvatten en overgaan tot de stemming.

-Le renvoi est ordonné par assis et levé.