Sénat de Belgique

Annales

Question orale de M. Michiel Maertens à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'utilisation d'armes biologiques par les terroristes» (n° 2-714)
Question orale de M. Philippe Monfils à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la campagne de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) concernant la convivialité au volant» (n° 2-709)
Question orale de M. Frank Creyelman à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le passage du train à grande vitesse sur le territoire de Malines» (n° 2-711)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le manque de juges de la jeunesse à Bruxelles et la politique à mener dans le cadre de la suppression de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse» (n° 2-710)
Question orale de M. Luc Van den Brande au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes sur «le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines» (n° 2-708)

Question orale de M. Paul De Grauwe au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique et au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «la reprise éventuelle de 10% du capital de la Société publique de production d'électricité par l'Électricité de France» (n° 2-707)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie» (n° 2-715)

Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-762)
Proposition de modification de l'article 71 du règlement du Sénat (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-688)