2-833/6

2-833/6

Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

10 OCTOBRE 2001


Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid


Procédure d'évocation


AMENDEMENTS

redéposés après l'approbation du rapport


Artt. 2 et 3

­ Nº 1 : de M. Van Quickenborne.

Art. 3bis (nouveau) [ancien article 6 (nouveau)]

­ Nº 7 : de M. Van Quickenborne.