Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

9 JUILLET 2001

Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable

RAPPORT

FAIT AU NOM DES COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES SOCIALES PAR M. RAMOUDT

La problématique de la fin de vie a fait l'objet de plusieurs propositions de loi qui ont été discutées longuement et de manière approfondie par les commissions réunies.

Les commissions réunies ont retenu les propositions de loi nº^s 2-244/1 et 2-246/1 comme point de départ des discussions relatives à l'euthanasie et aux soins palliatifs.

Pour le rapport des travaux des commissions réunies concernant la présente proposition de loi, relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable, on pourra dès lors se reporter au rapport fait au nom des commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales, par Mmes Laloy et Van Riet (doc. Sénat, nº 244/22), ainsi qu'au rapport fait au nom des commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales par MM. Galand et Remans (doc. Sénat, nº 2-246/5).

Consécutivement à l'adoption des propositions nº^s 2-244 et 2-246, la présente proposition de loi est devenue sans objet.

À l'unanimité, confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.