2-142 | 2-142 |
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Il semblerait que l'atmosphère soit quelque peu électrique, ce soir. C'est la raison pour laquelle j'entamerai mon intervention par un bref rappel historique pour vous remettre en mémoire ce qui a été dit, non seulement la semaine passée, mais aussi l'année dernière.
En 1994, la commission parlementaire d'enquête sur la traite internationale des êtres humains de la Chambre des représentants remettait son rapport au parlement. Elle y reconnaissait, d'une part, l'existence et l'ampleur du trafic des êtres humains à des fins de prostitution et, d'autre part, réclamait, dans le cadre d'une politique de lutte contre la traite internationale des êtres humains, la création d'associations sociales spécialisées dans l'accueil, l'accompagnement et l'hébergement des victimes.
Aujourd'hui, le train de mesures mises en place sur le plan du renforcement de l'aide aux victimes de cette traite est globalement positif.
Trois associations sociales spécialisées, et j'insiste sur cet adjectif...
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - C'est le Sénat qui dit qu'elles sont spécialisées, mais il y en a d'autres !
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - On peut citer « 't Huis », « Le Nid », et de nombreuses autres...
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Mais celles-là ne valent rien !
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Elles dépendent des communautés, monsieur Monfils, et si vous m'aviez écoutée la semaine dernière...
J'ai conseillé à mes collègues sénateurs de communauté de déposer des projets de décret dans les différentes communautés pour financer ces asbl. Et j'ajoute qu'elles sont très valables.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - De deux choses l'une, madame Willame. Ou bien la commission compétente et toutes les asbl dépendent des communautés, ou elles n'en dépendent pas. Mais, à ma connaissance, il n'existe pas d'asbl fédérales et communautaires centrées sur les mêmes projets. Vous vous trompez. Ou alors, nous assistons à une Saint-Polycarpe quater proposée par le PSC, mais pour l'instant, en tout cas, elle ne réunit pas de consensus...
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Que d'énervement !
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - J'en ai simplement assez de cette attitude permanente qu'affichent un certain nombre de sénateurs féminins de cette assemblée, qui ne sont même pas capables d'écouter les arguments juridiques et financiers que l'on présente !
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je suis sénatrice et fière de l'être. Je me suis battue pour que les asbl en question puissent bénéficier d'un financement structurel. Des représentants des deux ministres compétents sont venus nous assurer que cela serait prochainement le cas. Une résolution du Sénat allant dans ce sens n'est, à mon avis, pas une idée aussi stupide que vous le prétendez...
Si nos voisins nous envient la législation que nous avons mise en place, il reste cependant une ombre importante au tableau.
Les trois centres d'aide aux victimes - Pag-Asa asbl, dont le siège social est situé à Bruxelles, Sürya asbl, dont le siège social est situé à Liège, et Payoke asbl, dont le siège social est situé à Anvers - manquent cruellement de moyens de fonctionnement.
En effet, depuis leur création, ces associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains ne bénéficient pas de subsides structurels et sont confrontées à des difficultés substantielles de financement, financement complexe, annuel et non récurrent.
Chaque année, c'est un véritable parcours du combattant que doivent affronter ces associations : toutes ont besoin de plusieurs interlocuteurs - cela nous a été confirmé en sous-commission « Traite des êtres humains » - pour arriver à nouer les deux bouts.
Pour Payoke, par exemple, le responsable a comme interlocuteur le ministère de la Santé et le ministère de l'Emploi de la Communauté flamande, le CPAS, la Loterie nationale, mais aussi, pour les victimes résidentes, le ministère de l'Intégration sociale et, last but not least, a recours aux dons de particuliers. Malgré cela, le centre doit toujours avancer les frais de justice, n'a pas de quoi payer des interprètes et est incapable d'offrir une protection physique réelle aux victimes contre les représailles qui pourraient venir du milieu qu'elles ont fui.
Que se passe-t-il chez Pag-Asa ? Ce centre reçoit une dotation non structurelle - et non indexée - de la Loterie nationale, une subvention de la Commission communautaire commune, un financement de la Communauté française et un autre de la Communauté flamande, et le CPAS intervient lui aussi.
(M. Armand De Decker, président, prend place au fauteuil présidentiel.)
En outre, certains membres du personnel ont un statut contractuel subventionné, ce qui crée une difficulté supplémentaire.
Quant à Sürya à Liège, cette asbl reçoit un financement et des emplois PRIME reconnus par la Région wallonne, une dotation de la Loterie nationale, et depuis mars, Sürya a été informée que le financement de la Communauté française avait été supprimé en raison du transfert de la compétence vers la Région wallonne.
Et depuis cinq ans, « on » réfléchit comment inscrire ce centre au budget du département de l'Intérieur et/ou de la Justice... Cela fait des années que les centres font l'objet d'un véritable ping-pong entre le niveau fédéral et le niveau communautaire.
M. Moens, coordinateur de l'asbl Payoke a bien décrit la situation : « Les centres d'accueil sont en fait renvoyés du niveau fédéral au niveau communautaire et inversement. Le pouvoir fédéral part du principe que les centres d'accueil relèvent de la compétence des communautés parce qu'ils relèvent de la compétence personnalisable. Mais ces dernières renvoient les centres d'accueil à l'autorité fédérale, parce que les centres d'accueil sont de facto un appendice des ministères fédéraux de l'Intérieur et de la Justice ».
Pourtant, le rapport de la sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution » déposé au Sénat en mai 2001 affirmait que « Depuis leur création, ces associations ont pris progressivement leur place au sein du paysage social, policier et judiciaire. Aujourd'hui, leur existence et leur raison d'être ne sont plus à mettre en doute. Ces associations sont considérées par les différents partenaires - force de l'ordre, parquets, auditorats, monde associatif - et par le monde politique, comme indispensables et incontournables dans l'aide à apporter aux victimes de la traite des êtres humains ».
On peut, en effet, relever qu'en 2000, ces trois associations ont pris en charge 230 nouvelles victimes. À titre indicatif, l'asbl Pag-Asa a traité, en 2000, plus de 200 demandes et ouvert 168 dossiers judiciaires et l'asbl Payoke a accompagné 184 victimes.
Aujourd'hui, il nous faut être cohérent : si on considère comme prioritaire la lutte contre la traite des êtres humains, il convient d'offrir aux centres spécialisés une subvention qui rende possible un travail de qualité avec les victimes. Cette subvention doit être structurelle pour éviter aux responsables des centres une recherche annuelle de subsides, leur permettant ainsi de faire le travail pour lequel ils ont été désignés par le parlement.
Cette préoccupation rencontre les recommandations faites en juillet 2000 et en mai 2001 par la sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution ». Je m'inscris parfaitement dans cette logique et demande avec force au gouvernement, comme le prévoit la résolution, un financement structurel de 10 millions pour chaque centre, afin de couvrir leurs frais de fonctionnement et de leur permettre de faire un véritable travail de qualité, travail que les victimes de la traite des êtres humains apprécient à juste titre, après toutes les souffrances auxquelles elles ont été confrontées.
Et face à cela, les états d'âme de certains sénateurs me laissent complètement froide.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Votre discours ne me rend pas chaud non plus, madame Willame.
Le fait de défendre les trois asbl avec une quasi sauvagerie laisse penser que vous en refuseriez d'autres. Vous allez totalement à l'encontre de la bonne « gouvernance » administrative selon laquelle la décision de subventionner une association se fonde sur un arrêté, un arrêté d'exécutif ou un arrêté royal, qui détermine les conditions et les modalités de contrôle des asbl. Vous vous arrangez pour passer au-dessus de cette procédure.
Vous avez raison de faire cette proposition, madame Willame. Vous avez perdu le pouvoir et vous essayez de faire indirectement ce que vous ne pouvez plus faire directement. En multipliant les résolutions, les recommandations et tous ces bidules incroyables qui encombrent le Sénat, vous vous efforcez simplement de croire que vous jouez encore un rôle.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Mais ce ne sont pas des asbl PSC, monsieur Monfils.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - La logique aurait voulu que vous adressiez une demande d'explications au ministre, en attirant son attention sur ces asbl importantes et en lui demandant quels étaient ses projets. Le ministre vous aurait répondu dans le cadre de ses compétences. C'est ainsi que l'on procède et non par le biais d'une résolution du Sénat dont je puis vous dire que le ministre et le gouvernement se foutent comme de Colin Tampon. Continuez comme cela, multipliez les petits conseils au creux de l'oreille des ministres et l'on finira par ne même plus écouter ce que l'on raconte au Sénat. Vous causez le plus grand tort à l'institution.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Mij lijkt dat deze drie instellingen bewezen hebben dat ze hun plaats verdienen. Ze hebben de voorbije jaren op het terrein belangrijk werk verricht. Mij interesseert het daarbij niet of ze uit privé- of uit overheidsinitiatief zijn ontstaan. Belangrijkste is te weten dat ze zijn voortgekomen uit een behoefte vanop het terrein en dat ze nodig zijn.
De kwaliteit van hun werk wordt op het ogenblik gehinderd door hun statuut en door het feit dat ze in onzekerheid leven over hun subsidiëring op lange termijn. Daarom is het zo belangrijk dat de Senaat in de resolutie verklaart dat de drie instellingen een minimaal bedrag moeten krijgen om een minimale kwalitatieve dienstverlening te kunnen waarmaken. Ik sta daar volkomen achter.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Il n'était pas prévu que notre groupe prenne la parole sur cette question, tellement elle nous paraissait évidente. Mais puisque certains ont souhaité commenter la position qui a été excellemment résumée par Mme Leduc, je voudrais m'exprimer.
J'ai participé à la commission d'enquête qui, à l'époque, a mis en évidence un véritable scandale autour de Gand. Cette commission, qui était présidée par l'actuel ministre, M. Vande Lanotte, a conclu qu'il y aurait trois ASBL et qu'elles seraient chargées d'assumer la charge de la preuve. Certains semblent vraiment ne pas connaître le dossier dont on parle, alors que c'est un dossier essentiel, un dossier policier. Et voilà que le chef de groupe nous dit que le ministre, qui appartient à sa famille politique, se fout de nos recommandations comme de Colin Tampon ! Nous souhaitons qu'il n'en soit rien. Si l'on veut que le Sénat travaille, il travaillera sur des lois. Pour cette même raison, nous souhaitons qu'en ce qui concerne la prostitution, le débat s'ouvre sur des lois. Le Sénat travaillera sur des recommandations et nous suggérons que l'ensemble du gouvernement les lise et en tienne compte. D'ailleurs, certains ministres de ce gouvernement en tiennent compte. Mme Onkelinx a repris l'ensemble de la proposition qui figure dans l'excellent rapport de Mme Leduc et, pour les trois ASBL, elle propose globalement 24 millions, soit huit millions par centre. Pourquoi Mme Onkelinx l'a-t-elle fait, sous le contrôle et avec l'accord de M. Vande Lanotte ? Parce que les débats au sein du ministère de l'Intérieur n'aboutissaient pas.
Aussi, ne venez pas nous dire, monsieur Monfils, que nous ne nous occupons pas de l'ASBL Le Nid. Nous venons de lui donner une satisfaction de première classe en posant le problème comme il est posé en Suède. Cette évolution-là est souhaitée par des acteurs comme Le Nid. Vous avez dit que le Sénat répondait à une pulsion. Non, le Sénat répond à une analyse qui date de sept ans et qui concerne ces trois ASBL - et non d'autres - parce qu'elles ont été conçues pour assurer une protection aux victimes quand elle témoignent et donc, permettre d'avoir la preuve pour entamer des procès. Il ne s'agit pas de pulsion mais d'un travail profond, mené par deux sous-commissions qui ont été citées par le Roi, et ce n'est pas un hasard. D'ailleurs, le Président a souligné dans sa conférence de presse à quel point ce travail avait été exceptionnel.
Il se peut, monsieur Monfils, que pour une autre raison, à un autre endroit, vous ayez éprouvé un sentiment qui vous a peut-être fait dire des choses que vous ne pensiez pas ...
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Si, je les pensais.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Il serait intéressant que le ministre nous dise si, vraiment, il se fout de nos recommandations comme de Colin Tampon, ainsi que vous l'affirmez, monsieur Monfils. Et si vous pensez que les recommandations concernant ces trois ASBL ne sont pas fondées, si vous pensez que ce phénomène n'est pas grave dans les milieux de Liège, la ville dont vous venez et qui est aussi la mienne, et si vous croyez qu'il n'y a pas aujourd'hui une autre attitude à avoir en matière policière, vous vous trompez. Ces ASBL fonctionnent très péniblement, mais grâce à Mme Onkelinx, elles vont enfin fonctionner normalement.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je voudrais dire à Mme Lizin que je ne suis pas le ministre compétent. C'est mon collègue, le ministre de la Justice, qui subsidie ces trois associations. Je dois vous dire, madame, que je pense en effet beaucoup de bien de ces trois associations dont l'utilité est certaine, qui font un travail remarquable. Si elles ne le faisaient pas, personne d'autre ne le ferait. J'ai eu l'occasion de dire au ministre de la Justice tout mon intérêt pour ces associations, comme pour d'autres d'ailleurs, qui se livreraient à la même tâche.
Je n'ai pas attendu que vous me donniez des leçons déplacées et injustifiées pour m'intéresser à ces problèmes, dont vous savez qu'ils sont au coeur de mes préoccupations.
M. le président. - Je me permets d'intervenir car j'ai présidé un colloque sur le sujet, qui s'est tenu en cette enceinte. Je mesure parfaitement l'importance de la chose. Je ne comprends pas pourquoi Mme Lizin se fixe sur trois asbl qui ont des critères reconnus et intéressants. Pourquoi une quatrième asbl, qui a joué un rôle central dans l'organisation de ce colloque, ne doit-elle pas faire l'objet d'une subsidiation telle que vous la souhaitez pour d'autres ? C'est cela qu'il faut expliquer.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Parce qu'elle dépend de la Communauté française. « Le Nid » et « Espace P » en dépendent également. « 't Huis » dépend de la Communauté flamande. Les trois asbl dont il est question aujourd'hui ont été chargées par le gouvernement fédéral de l'accueil des victimes, suite à la commission dont Mme Lizin vient de parler.
M. le président. - Je crois savoir que la Communauté française ne leur donne pas beaucoup de subsides, voire pas du tout.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Nous nous trouvons une fois de plus dans une sorte de terrorisme politique bien connu d'une série de personnes dans cette assemblée.
Lorsque nos consoeurs déposent une proposition de loi sur la prostitution, elles ajoutent que l'on empêchera ainsi ces parlementaires pervers de fréquenter les prostituées. Lorsque nous émettons certaines critiques concernant la façon dont le parlement appréhende une question, on dit que nous ne voulons pas régler le problème et que nous sommes donc des pervers. Nous connaissons parfaitement les attitudes de ce type. Le ministre reconnaît le travail des associations en question, mais il y en a d'autres également.
La manière dont on a exposé le problème n'est pas judicieuse. Nous l'avons dénoncé et Mme Lizin, qui n'écoute que ce qu'elle veut bien entendre, ne l'a pas entendu. J'ai dit que je ne voterais pas contre car je donnerais l'impression d'être opposé à ces asbl. Je m'abstiendrai parce que j'estime qu'il est inacceptable d'aboutir à ce type de résolution au Sénat.
Je demande à Mme Lizin, tout en sachant qu'elle ne répondra jamais sur le plan juridique, ce qui se passera si, en cas de problème financier, l'inspecteur des Finances affirme demain que pour l'une ou l'autre raison, on ne peut pas donner dix millions.
J'ai été pendant trois ans et demi ministre dans le secteur social. Je connais au moins aussi bien que vous le secteur social. J'ai été pendant trois ans ministre-président de la Communauté française. Je connais au moins aussi bien que vous le système de contrôle financier.
Si le ministre dit que le Sénat lui a demandé de donner dix millions, que voulez-vous que je fasse ? Je ne puis accepter ce mélange entre le législatif et l'exécutif. Cela se passe de plus en plus souvent au Sénat. C'est ce que je voulais condamner et je continuerai à le faire.
Mevrouw Erika Thijs (CVP). - Dit is geen normaal debat meer. Dit voorstel van resolutie is het resultaat van een lange politieke strijd in de Senaat. De vraag tot financiering van de opvangcentra werd reeds jaren geleden gesteld. Ze is de jongste jaren acuut geworden door de opgedreven strijd tegen de mensenhandel en doordat er steeds meer behoefte is aan opvang voor slachtoffers. De reden waarom slechts drie centra in de resolutie worden vermeld, is het feit dat enkel deze drie centra door de wet van 13 april 1995 worden erkend.
In de huidige situatie beslist de ministerraad jaarlijks over de dotatie aan deze opvangcentra. Dit jaar werd de dotatie van 4,5 miljoen frank verhoogd tot 5 miljoen frank. Tijdens de laatste commissievergadering, waar de resolutie besproken werd, heeft de minister beloofd de dotatie te verhogen met 5 tot 13 miljoen frank. Deze centra hebben middelen nodig om te kunnen werken. Heel wat vrijwilligers en werknemers van de centra hebben zich persoonlijk geëngageerd door het aangaan van leningen om voor de nodige middelen te zorgen.
In de voorbije twee jaar heb ik verschillende keren over dit thema gesproken in de plenaire vergadering.
De Senaat heeft geen bevoegdheid over budgettaire aangelegenheden. De enige mogelijkheid om een verhoging van de middelen voor de opvangcentra te vragen, is via een voorstel van resolutie.
Nu er, na jaren werken rond het thema van de mensenhandel, een resolutie wordt voorgelegd die in de commissie unaniem werd goedgekeurd, wordt daar moeilijk over gedaan in de plenaire vergadering. Dat is onbehoorlijk.
De minister heeft een vermeerdering van de middelen van 5 tot 13 miljoen beloofd, die structureel zullen worden toegekend in plaats van er jaarlijks over te beslissen in de ministerraad. Om er zeker van te zijn dat deze belofte wordt omgezet in daden, hebben wij deze resolutie ingediend.
M. Marc Hordies (ECOLO). - Un article de journal paru cette semaine rappelait que, selon le rapport de la commission antimafia du parlement italien sur le trafic d'êtres humains, le nombre d'esclaves modernes pourrait s'élever à 200 millions. Plus d'un million de femmes seraient forcées à se prostituer. Près de 120 millions d'enfants, de 5 à 14 ans, seraient exploités et un million d'entre eux finirait sur le marché du sexe en Asie.
Je ne vais pas rappeler ce que mes excellents collègues ont dit sur le travail qui a été réalisé par la commission. Je continue à regretter que l'on fasse l'amalgame entre certaines interventions à caractère personnel et le travail que la sous-commission réalise depuis deux ans, sur un phénomène d'esclavagisme qui connaît une croissance énorme. Nous avons pu constater que ces trois ASBL mènent une mission spécifique dans la lutte contre les exploiteurs de la traite. Nous savons que le phénomène est en pleine expansion. Il suffit de se promener sur les trottoirs, dans les rues, et de voir ce qui s'y passe pour l'instant. Ces ASBL ne disposent ni d'une capacité d'accueil ni d'un nombre suffisant d'interprètes ou d'avocats leur permettant de lutter contre des exploiteurs qui, eux, utilisent toutes les ficelles juridiques possibles et imaginables.
Il ne s'agit donc ni d'une demande de luxe ni d'une marque de mépris à l'égard des autres ASBL. C'est lié à un aspect spécifique qui est du ressort fédéral. Nous avons autre chose à faire au niveau communautaire. C'est bien pour cela que notre groupe soutiendra cette proposition de résolution.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.