Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 19 JUILLET 2001 - SÉANCE DU SOIR
SOMMAIRE :
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (Doc. 2-860) (Procédure d'évocation)
- Suite de la discussion générale
Nomination de membres et de suppléants pour le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (Doc. 2-828)
Présentation de candidats à une place de conseiller d'État pour le cadre néerlandophone au Conseil d'État (Doc. 2-842)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (Doc. 2-860) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Doc. 2-834)
Nomination de membres et de suppléants pour le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (Doc. 2-828)
- Résultat du scrutin sur la liste modèle
Présentation de candidats à une place de conseiller d'État pour le cadre néerlandophone au Conseil d'État (Doc. 2-842)
- Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat
Projet de loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (Doc. 2-849) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions (de M. Johan Malcorps et consorts, Doc. 2-630)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Proposition de renvoi
Présentation de candidats à une place de conseiller d'État pour le cadre néerlandophone au Conseil d'État (Doc. 2-842)
- Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Doc. 2-834)
- Discussion
Présentation de candidats à une place de conseiller d'État pour le cadre néerlandophone au Conseil d'État (Doc. 2-842)
- Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Doc. 2-834)
- Reprise de la discussion
Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains (Doc. 2-809)
- Discussion
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Doc. 2-470)
- Discussion
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions (de M. Johan Malcorps et consorts, Doc. 2-630)
- Suite de la discussion des articles
Votes
- Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (Doc. 2-830) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Doc. 2-831) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Doc. 2-767) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (Doc. 2-832) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Doc. 2-834)
- Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Doc. 2-850) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (Doc. 2-849) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (Doc. 2-860) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars(de M. Johan Malcorps et consorts, Doc. 2-630) (Nouvel intitulé)
- Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains (Doc. 2-809)
- La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Doc. 2-470)
- La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration - Rapport de suivi (Doc. 2-565)
- Droits de l'enfant (Doc. 2-725)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (Doc. 2-860) (Procédure d'évocation)
- Articles et amendements
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements
- Entreprises publiques économiques - SNCB
- Conseil national du travail
- Parlement européen