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De voorzitter. - Mevrouw Annemie Neyts-Uyttebroeck, minister toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
M. Josy Dubié (ECOLO). - La situation en Tchétchénie semble susciter de moins en moins de critiques et de commentaires parmi les gouvernements occidentaux qui semblent se contenter des explications rassurantes du président russe, Vladimir Poutine, affirmant notamment, le 2 juillet dernier au Président Chirac, que la guerre en Tchétchénie se résumait, je cite un extrait du journal Le monde du 11 juillet dernier, « à quelques manifestations isolées de terroristes, de mercenaires venus de l'étranger avec de grandes quantités d'héroïne ».
La réalité est malheureusement tout autre, au point que les autorités tchétchènes locales, pourtant mises en place par les autorités russes, dénoncent « des crimes à grande échelle » et demandent officiellement que les militaires russes, coupables de nombreux assassinats, de tortures, de viols, de vols et de rackets, soient sanctionnés.
Le chef pro-russe de l'administration tchétchène, Akhmad Kadyrov, nommé par le président Poutine, a ainsi dénoncé les opérations de « nettoyage » de l'armée russe menées les 2 et 3 juillet dans une région située à une quarantaine de kilomètres au nord-ouest de Grozny, en principe « pacifiée » depuis l'automne 1999. Ces opérations ont entraîné de nombreuses exactions amenant M. Kadyrov à dénoncer, pour la première fois, « les crimes » de l'armée russe.
Mme la ministre peut-elle nous dire comment elle juge la situation sur place et nous informer des initiatives que compte prendre notre pays - notamment au sein du conseil des ministres de l'Union européenne dont la Belgique assure la présidence - pour faire cesser cette situation et amener les autorités russes à entamer des négociations.
À ce propos, Mme la ministre considère-t-elle que le président tchétchène, régulièrement élu, M. Aslan Maskhadov, reste un partenaire indispensable pour toute négociation future visant à mettre fin à ce sanglant conflit ?
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères. - Je n'ignore pas que de nouvelles et très graves exactions, attestées par de nombreux comptes rendus et témoignages, ont été commises par des troupes fédérales russes en Tchétchénie les 3 et 4 juillet derniers contre des populations civiles.
Le Général Moltensky, commandant des forces russes dans le Caucase du Nord, a du reste publiquement reconnu les faits.
Ainsi que vous l'avez-vous même relevé, M. Kadyrov, chef de l'administration provisoire en Tchétchénie, a évoqué « un crime à grande échelle ».
Dès que ces graves événements ont été connus, nous nous sommes concertés avec nos partenaires européens en vue de convenir des termes d'une démarche à entreprendre auprès des autorités russes. Cette démarche a lieu aujourd'hui même, 18 juillet, à Moscou à 16 heures, heure belge.
Cette démarche est effectuée par la troïka de l'Union européenne à Moscou, c'est-à-dire l'ambassadeur de Belgique, l'ambassadeur d'Espagne et le représentant de la Commission auprès d'un vice-ministre des Affaires étrangères.
Dans une interview accordée le 16 juillet à un journal italien, le Président Poutine a reconnu, je cite, que « des irrégularités et des abus » ont été commis en Tchétchénie par les forces russes. Il les a condamnés mais il aurait aussi déclaré que des abus étaient inévitables dans la lutte contre le terrorisme.
Si les autorités russes font désormais preuve de plus de transparence sur ce qui se passe en Tchétchénie et qu'elles condamnent explicitement les exactions, on peut aussi attendre qu'elles prennent des mesures effectives, d'une part, pour sanctionner les coupables et, d'autre part, pour prévenir la répétition de tels actes.
Il semble que le parquet russe ait ouvert une enquête à propos des événements mentionnés et que certains militaires impliqués dans ces opérations aient été relevés de leurs fonctions. Il faut espérer que toutes les personnes impliquées dans cette brutale campagne de ratissage ainsi que dans d'autres exactions antérieures seront effectivement et systématiquement poursuivies et condamnées et qu'il sera mis fin à l'impunité qui a trop longtemps prévalu lors des violations des droits de l'homme en Tchétchénie. La Fédération de Russie est, en effet, tenue de respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme et de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer des améliorations substantielles à la situation, déplorable à cet égard, qui prévaut en Tchétchénie. Nous souhaitons vivement une solution politique en Tchétchénie et nous encourageons les autorités russes à ne pas ménager leurs efforts pour y parvenir en prenant de nouvelles initiatives. Il est probable que la communauté internationale - je pense, par exemple, à l'OSCE, qui a une mission en Tchétchénie - serait disposée à faciliter des initiatives à cette fin.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Je me réjouis d'apprendre que des représentants diplomatiques de la troïka s'efforcent, en ce moment même, d'expliquer nos préoccupations aux autorités russes car il convient effectivement de rappeler à la Russie qu'elle a signé des conventions internationales qui comportent des obligations précises.
Cependant, la ministre a omis de répondre à ma question relative à l'attitude de la Belgique à l'égard de M. Maskhadov. La Belgique considère-t-elle toujours qu'il s'agit d'un interlocuteur valable, voire incontournable, étant donné qu'il est le dernier président à avoir été élu démocratiquement dans le cadre d'un scrutin contrôlé et ensuite validé - sur la base de ses propres normes - par l'OSCE ? La Belgique estime-t-elle que M. Maskhadov, président régulièrement élu, a encore un rôle à jouer au niveau d'un conflit ?
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères. - Je répondrai diplomatiquement en disant que toute personne susceptible de contribuer à un règlement pacifique du problème doit être reconnue et impliquée dans la recherche d'une solution, sans me prononcer pour autant sur une personne en particulier.
Jusqu'il y a quelques semaines, l'attitude du gouvernement russe et du président Poutine consistait à dire à leurs interlocuteurs occidentaux qu'il n'y aurait d'autre solution que politique. Entre-temps, il est probable que la poursuite des affrontements militaires et des escarmouches en tout genre aura fait comprendre au gouvernement russe que leur intention de nettoyer les dernières poches de résistance terroriste s'avère infiniment problématique. Nous incitons, de notre côté, à entamer des pourparlers sérieux afin de contribuer à une véritable solution politique allant au-delà de ce qui est aujourd'hui en place.
-Het incident is gesloten.