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De voorzitter. - Mevrouw Annemie Neyts-Uyttebroeck, minister toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de vous poser une question en votre nouvelle qualité.
La situation en Macédoine paraît s'être calmée. Les négociations semblent avoir pris une bonne tournure. Où en sont-elles ? Déboucheront-elles sur la présence d'une force militaire de maintien de la paix ? Serons-nous concernés ? Qui est en charge de ce volet de la négociation : l'OTAN ou l'Europe ? Qui sont, aujourd'hui, les partenaires politiques autour de la table ?
Une des grandes failles de l'accord politique macédonien est le refus d'envisager un état civil élargi aux populations albanophones. Ce point a-t-il été abordé ? Quelle est la formule retenue ? Quelle formule appliquera-t-on pour la langue ? Quel programme la présidence belge envisage-t-elle de mener à l'égard de la question macédonienne ?
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères. - Tout d'abord, je voudrais remercier Mme Lizin d'avoir adapté sa question aux évolutions les plus récentes en Macédoine.
En effet, comme vous l'avez indiqué, le cessez-le-feu annoncé le 6 juillet est largement respecté, même si l'on constate encore quelques escarmouches. Par ailleurs, l'ensemble des partis démocratiquement élus, aussi bien macédoniens qu'albanais, ont accepté les propositions de M. Badinter comme base de discussion. Mon texte précise qu'il s'agit « des partis démocratiquement élus, slaves et albanais ». La ministre des Affaires étrangères, Mme Mitreva, m'a fait savoir, lorsque je l'ai rencontrée le 10 juillet dernier, à quel point l'adjectif « slave » lui paraissait tout à fait inopportun, que nous devions parler de Macédoniens puis éventuellement faire la distinction entre Macédoniens et Macédoniens albanophones.
Le document de M. Badinter, qui reconnaît l'intangibilité des frontières et l'unité du pays, prévoit notamment de progresser dans le domaine de l'accès aux fonctions administratives pour tous les membres des différents groupes. Il contient des mesures précises relatives à l'usage des langues dans l'enseignement et dans les administrations. Il envisage une sorte d'autonomie locale. De plus, ce texte ouvre la voie aux discussions sur la Constitution du pays et prévoit des mécanismes de sauvegarde des droits des minorités en cas de vote portant sur l'emploi des langues.
Tout ceci représente une avancée considérable vers une solution politique mais on en discute toujours. Ce sont les partis démocratiquement élus - les deux grands partis macédoniens d'une part, les deux partis albanais d'autre part - qui mènent ces négociations. Y a-t-il eu, par ailleurs, des contacts très discrets et officieux avec des personnes appartenant à ce qu'on qualifie en Macédoine de « groupes terroristes » ? Cela ne me semble pas tout à fait exclu, notamment lorsqu'il s'agit de préparer les modalités d'abandon de certains territoires qu'il faut gérer, ce qui implique de nouer des contacts. De toute façon, ces groupes ne participent en aucune façon aux négociations politiques en tant que telles.
La Belgique agit actuellement en tant que présidente de l'Union. Le ministre Louis Michel a rencontré Mme Mitreva à Luxembourg, le 5 juillet. Le 10 juillet, c'est moi qui l'ai rencontrée à Bruxelles. Nous sommes donc en contact quasi-permanent. De plus, je puis vous dire que, si le dialogue politique aboutit à un accord suffisant et si le cessez-le-feu continue à être respecté - ce qui semble être le cas -, l'OTAN se chargera de désarmer les groupes armés albanais, et ce sur une base volontaire.
La Belgique contribuera à cette opération par la mise à disposition d'une compagnie de logistique.
Nous avons toujours été d'avis, même avant d'assumer notre présidence, que la seule solution durable pour la Macédoine était une solution politique. C'est à cela que nous nous sommes employés en tant que membre de la troïka durant les six premiers mois de l'année et maintenant en tant que chargés de la présidence. Nous avons aussi une autre raison d'appuyer les efforts de MM. Solana et Badinter, conseiller spécial du gouvernement de la Macédoine. Il nous semble que la meilleure solution serait celle qui pourrait être mise en place par les représentants élus de la population macédonienne plutôt que celle qui serait issue d'une conférence hâtivement rassemblée. Heureusement, une majorité des États membres de l'Union s'est opposée à cette dernière solution. Mais il se peut que la menace d'y recourir éventuellement ait servi à ramener autour de la table tous les partis macédoniens et les ait incité à entamer des négociations.
Bien sûr, nous suivons la situation d'heure en heure. Nous espérons qu'elle continuera à s'améliorer.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je tiens à remercier la ministre pour la réponse détaillée qu'elle nous a donnée. Cette réponse correspond à ce que nous attendons des ministres. Elle évite de prétendre qu'il n'y a pas de négociations en cours alors même que le parlementaire qui pose la question sait pertinemment qu'il y en a. Je la remercie donc du respect qu'elle nous accorde.
La voie principale qui m'importe, c'est celle qui passe par la révision constitutionnelle, même si c'est la voie la plus difficile.
La ville de Huy parraine la compagnie de logistique qui se rend en Macédoine.
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères. - Je remercie Mme Lizin pour ses aimables paroles. Je suis contente que votre ville ait décidé de parrainer cette compagnie.
Vous avez bien raison d'insister sur l'importance d'une révision constitutionnelle. Mais nous savons que cela prend du temps. Nous devrons avoir de la patience et informer tous les segments de l'opinion publique macédonienne de la nécessité d'avoir également un peu de patience. Nous devrons encore veiller à ce que la situation continue à évoluer favorablement.
-Het incident is gesloten.