Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 JUILLET 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi-programme (Doc. 2-800) (Procédure d'évocation)

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 80 de M. Vandenberghe.

Vote nº 23

Présents : 60
Pour : 12
Contre : 43
Abstentions : 5

-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n^os 12 à 35 de M. Vandenberghe, pour l'amendement n^o 36 de M. Steverlynck, pour l'amendement n^o 38 de M. D'Hooghe et pour les amendements n^os 39 à 52 et 56 à 66 de M. Vandenberghe. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.

De heer Luc Van den Brande (CVP). - Vermits we artikel 56 niet kunnen goedkeuren, hebben we een amendement ingediend. We hebben immers geen enkele zekerheid dat het spoorwegakkoord zal worden herzien zoals alle Vlaamse politieke verantwoordelijken wensen, namelijk dat de zeehavens en de luchthaven van Zaventem uit het akkoord worden gelicht en dat rekening wordt gehouden met de inspanningen die op dit vlak moeten gebeuren en in het voordeel zijn van heel ons land.

Gelet op de onduidelijke houding van de regering, die geen consequent standpunt inneemt, kunnen we dit artikel niet goedkeuren.

M. René Thissen (PSC). - Nous demandons également le rejet de cet amendement, pour un motif qui n'est pas exactement le même que celui qui vient d'être exposé par mon collègue. Nous considérons qu'il s'agit d'une rupture de l'accord qui a été pris concernant une distribution 60/40%. Aussi, nous estimons que les francophones ne devraient pas accepter cette proposition.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 67 de M. Vandenberghe et n° 68 de M. Caluwé.

Vote nº 24

Présents : 60
Pour : 12
Contre : 47
Abstentions : 1

-Les amendements ne sont pas adoptés.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 69 de M. Vandenberghe.

Vote nº 25

Présents : 60
Pour : 12
Contre : 43
Abstentions : 5

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 70 de M. Vandenberghe.

Vote nº 26

Présents : 60
Pour : 12
Contre : 43
Abstentions : 5

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 71 de M. Vandenberghe.

Vote nº 27

Présents : 59
Pour : 15
Contre : 43
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n^os 2 à 8 de M. Dallemagne et 72 à 79 de M. Vandenberghe. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

Vote nº 28

Présents : 60
Pour : 43
Contre : 16
Abstentions : 1

-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.