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M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Une douzaine de compagnies aériennes, dont la Sabena, Swissair et British Airways, ont renoncé, depuis le début de ce mois, à transporter du fret de grande valeur via l'aéroport de Bruxelles, au motif que celui-ci n'est pas suffisamment sécurisé.
Selon la société gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National, BIAC, l'aéroport répondrait à toutes les prescriptions nationales et internationales en matière d'environnement.
Toutefois, la protection du fret de grande valeur par la police fédérale ne serait pas encore garantie aux compagnies demanderesses, dans l'attente des conclusions de trois audits différents sur la sécurité de l'aéroport.
Compte tenu de l'incidence économique du boycott des douze compagnies aériennes sur les activités et l'emploi de l'aéroport de Bruxelles-National, pouvez-vous me faire savoir à quelle date les conclusions des audits seront disponibles ? Par ailleurs, des contacts ont-ils été pris avec les compagnies aériennes hésitant à utiliser les services de l'aéroport de Bruxelles-National pour transporter du fret de grande valeur ? Enfin, serait-il possible d'assurer d'ores et déjà, même en l'attente de procédures de sécurité plus élaborées, la protection du fret de grande valeur par la police fédérale ?
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - En ce qui concerne la réponse à la première question de M. Roelants du Vivier, les deux premiers audits, à savoir ceux du Comité local de sûreté de l'aéroport et de l'Administration de l'aéronautique sont déjà disponibles. Le troisième, à savoir celui de la Conférence européenne de l'aviation civile, la CEAC, est attendu pour le 27 juillet 2001, ce qui ne nous a pas empêché d'anticiper un certain nombre d'éléments sur la base des deux audits précédents.
En ce qui concerne la deuxième question relative aux remarques émises par les compagnies aériennes, divers contacts ont effectivement eu lieu entre les compagnies aériennes généralement représentées au sein de l'Association of european airlines, l'Administration de l'aéronautique et mon cabinet, épaulé par des services spécialisés.
Nous avons veillé à organiser des contacts suivis. Le dernier, qui a également associé les représentants de BIAC et des autres départements concernés par cette problématique, date de la période précédant immédiatement la décision qui est à l'origine de votre question.
Ce contact n'a pas eu le résultat escompté par les transporteurs aériens, ce qui les a amenés à émettre certaines remarques. Le dialogue n'est évidemment pas rompu, au contraire, et les réunions se poursuivront durant l'été.
En ce qui concerne le fond du problème, la protection du fret de grande valeur ne peut-être assurée que moyennant la participation de toutes les parties concernées, dont les compagnies aériennes, les chargeurs et les transporteurs de fonds, notamment en matière de transmission d'informations relatives aux risques liés à chaque transport.
Nous savons que de nombreux transports de valeurs ont quotidiennement lieu à l'aéroport de Bruxelles-National en temps normal. Le gouvernement s'est donc saisi de cette question avant que les compagnies aériennes ne fassent part de leurs attentes. Son objectif est d'offrir un niveau de sécurité qui dépasse, si possible, les recommandations internationales en la matière, dans la mesure où les éléments de l'audit de la CEAC dont nous disposons actuellement démontrent que celles-ci sont d'ores et déjà satisfaites pour l'essentiel.
Néanmoins, des propositions complémentaires devront émaner des différentes autorités, à savoir le ministère de l'Intérieur, autorité de tutelle de la police fédérale, BIAC, l'opérateur de l'aéroport, et l'Administration de l'aéronautique compétente pour la sûreté dans le transport aérien civil.
Ces différentes propositions feront l'objet d'une évaluation en Conseil des ministres avant la sortie officielle de l'audit de la CEAC.
En tout état de cause, autant il est important de garantir une protection des valeurs, autant les mesures prises et à prendre doivent garantir la sécurité de toute personne se trouvant sur le territoire de l'aéroport ou dans son périmètre, qu'il s'agisse de voyageurs, du personnel au sol ou de passants occasionnels. Si la protection des valeurs est incontestable, celle des personnes l'est tout autant. C'est sur cette base que nous travaillons à des propositions qui anticiperont déjà le résultat de l'audit définitif que nous attendons pour la fin de ce mois.