2-137

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 JUILLET 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «la dotation pour le Centre d'études de l'énergie nucléaire et le projet MYRRHA» (n° 2-694)
Question orale de M. Jacques D'Hooghe à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la grande augmentation du nombre de victimes de la circulation» (n° 2-691)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «la sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National» (n° 2-684)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Intérieur sur «l'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier» (n° 2-685)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «le contenu des brochures de recrutement de la police fédérale» (n° 2-693)
Question orale de M. Marc Hordies au ministre des Finances sur «le régime fiscal des centres de coordination» (n° 2-695)
Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «"l'autodéfense active" récente de l'État d'Israël» (n° 2-678)
Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le groupe de travail ad hoc "Exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo"» (n° 2-690)
Question orale de Mme Sabine de Bethune au premier ministre sur «la démission du premier ministre du gouvernement des enfants» (n°-2-692)
Question orale de M. Frank Creyelman au ministre de la Justice sur «la communication d'informations à caractère personnel par les services communaux à des entreprises privées» (n° 2-686)
Question orale de M. Didier Ramoudt au ministre de la Justice sur «la nouvelle loi sur les jeux de hasard» (n° 2-687)
Question orale de M. Didier Ramoudt au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «l'achat éventuel d'un navire-école pour la pêche maritime» (n° 2-674)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «l'exécution de l'arrêté ministériel relatif à l'augmentation des prix du pain» (n° 2-688)

Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Doc. 2-798) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (de M. Ludwig Caluwé, Doc. 2-124)

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le champ d'application des chèques-services, la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (de Mme Clotilde Nyssens et M. René Thissen, Doc. 2-129)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Doc. 2-798) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant confirmation de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (Doc. 2-784) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant modification de l'article 12bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Doc. 2-765)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire (de Mme Martine Taelman, Doc. 2-780)

Discussion générale
Discussion des articles

Présentation d'une liste double de candidats à une place de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage (Doc. 2-827)

Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi relatif au droit de réponse et au droit d'informations (Doc. 2-808)

Discussion

Présentation d'une liste double de candidats à une place de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage (Doc. 2-827)

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat

Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission «Traite des êtres humains et prostitution» (Doc. 2-365)

Discussion

Présentation d'une liste double de candidats à une place de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage (Doc. 2-827)

Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (de Mme Erika Thijs, Doc. 2-694)

Discussion

Projet de loi-programme (Doc. 2-800) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 2-783)
Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Doc. 2-771)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Doc. 2-782)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. le Protocole d'Accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement de l'acquisition des terrains destinés au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998 ;
2. le Protocole d'Accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement des coûts de viabilisation liés à l'aménagement et à la construction du bâtiment "D3" destiné au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998 (Doc. 2-793)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995 (Doc. 2-795)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bruxelles le 7 novembre 1996 (Doc. 2-801).
Proposition de loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 (de M. Olivier de Clippele, Doc. 2-505)
Projet de loi relatif à Belgacom (Doc. 2-825) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme (Doc. 2-800) (Procédure d'évocation)
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Doc. 2-798) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant confirmation de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (Doc. 2-784) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modification de l'article 12bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Doc. 2-765)
Proposition de loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire (de Mme Martine Taelman, Doc. 2-780)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (de Mme Erika Thijs, Doc. 2-694)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi relatif au droit de réponse et au droit d'informations (Doc. 2-808)
Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières (Doc. 2-774)

Ordre des travaux

Vote

Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la Sous-commission «Traite des êtres humains et prostitution» (Doc. 2-365)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au premier ministre, au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable et au ministre de l'Intérieur sur «la vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki» (n° 2-540)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de l'Intérieur sur «l'application des mesures prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique» (n° 2-538)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Projet de loi-programme (Doc. 2-800) (Procédure d'évocation)
Articles et amendements
Dépôt de propositions
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocation
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Modification de la composition du gouvernement
Cour d'arbitrage - Arrêt
Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire