Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-36

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques Télécommunications

Question nº 1232 de M. Caluwé du 29 mars 2001 (N.) :
Belgacom. ­ Bilinguisme.

La réponse à la question parlementaire nº 149 du député Willy Cortois du 22 janvier 2001, qui se fonde sur les données fournies par Belgacom, dit notamment ce qui suit à propos du « Ring Back » de Belgacom :

« La langue du message que l'on peut entendre est celle de l'appelant (à savoir la langue dans laquelle la facture est libellée) mais l'appelant à la possibilité, s'il le souhaite, ... »

J'apprends par un député flamand bruxellois que sur les trois lignes dont son ménage dispose (télécopieur, téléphone, ligne privée) et dont la facturation est faite en néerlandais, le Ring Back a été installé exclusivement en français. Les informations que Belgacom vous a fournies et que vous avez transmises au Parlement sont donc manifestement inexactes.

Cela s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans le prolongement des nombreuses plaintes concernant l'attitude antiflamande de Belgacom à Bruxelles.

1. Dans quelle langue le Ring Back de Belgacom a-t-il été installé dans les 19 communes bruxelloises ?

2. Même question pour les six communes flamandes à facilités de la périphérie de Bruxelles.

3. Même question pour le reste de la zone 02.

4. Quelle est la langue de travail interne (par exemple sur les écrans de PC, dans les notes de service et communications, etc.) respectivement à Bruxelles, dans les six communes flamandes à facilités et dans le reste de la zone 02 ?

5. Dans quelle mesure le matériel promotionnel fait-il encore l'objet d'envois manuels, compte tenu du fait que des abonnés néerlandophones unilingues se voient adresser à intervalles réguliers des publicités rédigées en français ?

6. Comment les codes postaux bruxellois sont-ils renseignés par Belgacom ? Le code postal 1000 est-il suivi systématiquement de la mention « Bruxelles » ?

7. Dans la région linguistique bilingue de Bruxelles-Capitale, Belgacom ne compte pas suffisamment d'agents bilingues pour pouvoir notamment donner des explications techniques dans les deux langues. Au cas où une telle pénurie de personnel bilingue se confirme à Bruxelles, n'y a-t-il pas lieu d'y remédier avec toute la diligence voulue en ayant recours prioritairement à des agents bilingues provenant de régions linguistiques unilingues (communes à facilités) ? En d'autres mots, le personnel bilingue est-il affecté prioritairement à la région bilingue de Bruxelles ?

Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, la société anonyme de droit public Belgacom me communique ce qui suit.

1, 2 et 3. La langue utilisée pour le service Ring Back est la langue employée par le client, à savoir la langue dans laquelle sa facture est établie et ceci quelle que soit la région linguistique ou la commune dotée d'un régime spécial où le client est établi. Belgacom respecte ce faisant la réglementation telle que reprise dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (ci-après dénommée la « loi sur l'emploi des langues »). La situation particulière du député peut être rectifiée sur simple demande de sa part.

4. Belgacom s'efforce de respecter la langue de ses employés dans ses communications avec les membres du personnel, indépendamment du lieu de travail.

5 et 6. Conformément à la réponse aux questions 1, 2 et 3, la langue employée dans les communications adressées au client est la langue dans laquelle il a choisi de recevoir ses factures. L'on ne saurait bien évidemment pas exclure une erreur lors de l'encodage de cette donnée dans nos systèmes.

Lorsque des places vacantes dans Bruxelles-Capitale doivent être pourvues, Belgacom s'efforce toujours d'engager ou de transférer du personnel compétent et bilingue nonbstant le fait que, dans ce dernier cas, ces employés travaillent dans des communes à facilités.