(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'ai récemment appris qu'il existerait une certaine discordance au niveau des possibilités d'atterrissage d'avions de sport selon le champ d'aviation militaire. Il s'agit ici de ce que l'on appelle « touch & go », c'est-à-dire atterrir pour une brève durée pour reprendre le vol immédiatement. Il s'agit plus spécifiquement ici de savoir si l'on peut vraiment atterrir sur les champs d'aviation militaires. C'est ainsi qu'à la base de Bierset, un avion de sport peut atterrir alors que cela ne serait pas possible à la base militaire de Coxyde.
L'honorable ministre pourrait-il me fournir une réponse aux questions suivantes :
1. Les données précitées sont-elles exactes ?
2. Dans l'affirmative, y a-t-il une différence entre le champ d'aviation de Bierset et celui de Coxyde ?
3. Quels critères applique-t-on pour autoriser ou non l'atterrissage d'avions de sport ?
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Les directives militaires prévoient qu'il est interdit d'atterrir avec un avion civil sur un aérodrome militaire sans l'autorisation préalable des services compétents des Forces armées belges.
2. Les aéroports de Bruxelles-national (lieu d'implantation du 15e Wing Transport aérien) et de Liège-Bierset (lieu d'implantation de l'Aviation légère) constituent une exception.
3. La possibilité existe qu'une autorisation soit accordée à un club d'aviation civil pour effectuer des activités aériennes sur un aérodrome militaire. Dans pareil cas, on établit une concession dans laquelle sont stipulées les conditions d'utilisation de l'infrastructure militaire.