(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les sexologues jouent un rôle important dans les soins de santé. Ils traitent notamment les personnes qui se plaignent de problèmes de santé liés à la sexualité. Ils assurent notamment l'information et, apportent une aide en cas de problèmes psychiques qui résultent de la sexualité (notamment le caractère sexuel). En essence, les sexologues sont des experts de la santé qui n'entre qu'indirectement en contact avec la pratique médicale clinique au moment où un médecin leur envoie un patient. Ils disposent de leurs propres méthodes d'intervention et de leur propre art, à l'instar des psychologues. À cet effet, la plupart des sexologues suivent une formation ad hoc dans des établissements d'enseignement tels que l'« Interfacultair Instituut voor familiale en seksuologische wetenschappen » à Leuven, l'« Institut d'études de la famille et de la sexualité » à Louvain-la-neuve et l'« École de santé publique » à Liège.
Néanmoins, le statut du sexologue, contrairement à celui du psychologue n'est ni protégé ni reconnu légalement. Il en résulte notamment que, bien que la plupart des sexologues pratiquent leur profession avec sérieux et ont pour ce faire suivi une formation adéquate, chacun peut se targuer du titre de sexologue, thérapeute sexuel ou conseiller en sexologie.
La « Vlaamse Vereniging van seksuologen » (association flamande de sexologues) est chaque année confrontée à des incidents du style où une personne exerce la profession de sexologue sans avoir la moindre qualification. C'est ainsi que figurent dans les Pages d'Or à la rubrique « Sexologues », un certain nombre de personnes qui se déclarent expertes en sexologie sur la base notamment de leurs connaissances en matière d'astrologie.
Dans les pays voisins, notamment aux Pays-Bas, le statut de sexologue est fixé par la loi. L'urgence de l'instauration d'un régime légal est évidente étant donné l'importance de ce sujet pour les patients, parce qu'il faut éviter d'autres abus et aussi tenir compte de la libre circulation des personnes et des services au sein de l'Union européenne.
Dans ce cadre, j'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :
1. Est-elle d'accord pour considérer le fait que vu les plaintes récurrentes reçues chaque année par la « Vlaamse Vereniging voor seksuologie » et autres faits dénoncés qui peuvent porter un préjudice considérable à la confiance et aux droits des patients et vu l'influence de la libre circulation des personnes et des services au sein de l'Union européenne, il faudrait à bref délai une réglementation légale régissant le sort des sexologues ?
2. Dans l'affirmative, est-elle disposée à s'inspirer à cet égard de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre des psychologues étant donné que les sexologues, de même que les psychologues, utilisent leurs propres méthodes d'intervention et leur propre art et aussi compte tenu de l'urgence ?
3. Est-elle également disposée à se concerter à cet égard avec des acteurs représentatifs du secteur comme la « Vlaamse Vereniging voor seksuologie » ? Dans la négative, pourrait-elle expliquer de manière circonstanciée pourquoi ?
Réponse : L'honorable membre plaide pour une réglementation légale du statut des sexologues par analogie à la réglementation existante pour les psychologues. Je voudrais souligner que les psychologues ne disposent pas d'un statut particulier, mais seulement d'une protection légale de leur titre.
Depuis la loi du 8 novembre 1993, personne ne peut porter le titre de psychologue sans disposer du diplôme requis et sans être repris dans la liste des praticiens tenue par la « Commission des psychologues ». Cette commission, renouvelée tous les quatre ans, est constituée de 16 représentants des fédérations nationales professionnelles des psychologues. Le président est un conseiller d'une cour d'appel et est nommé par le Roi. Le Parlement a décidé d'attribuer une protection légale des psychologues travaillant à titre d'indépendant. Il est important de signaler que la protection du titre s'applique à tous les psychologues, quelle que soient leur orientation d'études ou spécialisation. Elle concerne donc les psychologues cliniciens, les psychologues du travail, les psychologues scolaires ou les psychologues engagés dans la recherche scientifique.
Une série de nouvelles professions apparues dans le secteur de la santé au cours des dernières décennies se sont révélées profitables au secteur des soins de santé. Tel que l'annonce ma note de politique relative aux soins de santé mentale « La psyché : le cadet de mes soucis ? », la réglementation légale de ces professions de la santé fait partie de mes priorités. Je pense particulièrement aux psychothérapeutes, « counselors », psychologues cliniciens et orthopédagogues. Les sexologues entrent également dans cette catégorie. Il existe d'autres arguments pour réglementer ces professions que la protection du patient et la libre circulation des personnes et des services au sein de la Communauté européenne. Actuellement, en posant des diagnostics et prodiguant des traitements, les praticiens de ce groupe de professions font un usage illégal de la médecine dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme des médecins. Il convient également de réglementer les conditions pour la pratique, ainsi que les exigences requises en matière de qualification.
Dans notre pays, les professions de la santé sont régies par l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales. Une nouvelle profession de la santé est réglementée au moyen d'une modification de la loi. Pour ce qui est des psychothérapeutes et des « counselors », j'ai reçu l'an dernier l'avis d'un groupe d'experts. Afin de parvenir à des projets de loi reposant sur un consensus le plus large possible, j'ai choisi de poursuivre la concertation avec le secteur. Un après-midi de débat a été organisé récemment : le 27 avril du côté néerlandophone et le 18 mai du côté francophone. Pour ce qui est des psychologues cliniciens, après avoir consulté les associations professionnelles et institutions universitaires, j'ai présenté pour avis un avant-projet de modification de la loi au Conseil supérieur des médecins spécialistes. J'attends cet avis avant la fin du mois de juin. En ce qui concerne les orthopédagogues, une concertation a déjà été organisée avec les associations professionnelles et les institutions universitaires. Je suis disposée à engager une concertation de ce type avec les associations professionnelles et les institutions universitaires assurant la formation des sexologues.